Aller au contenu principal

Banque nationale suisse

A-02-01 LBN Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2016 Ancienne version Banque nationale suisse
A-02-01 LBN Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Août 2021 Ancienne version Banque nationale suisse
A-02-01 LBN Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Banque nationale suisse
A-02-01 LBN Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Sep 2023 Banque nationale suisse
A-02-01 LBN Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 19 Déc 2020 Ancienne version Banque nationale suisse
A-02-11 OBN Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2022 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-11 OBN Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-11 OBN Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Juil 2024 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-11 OBN Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-11 OBN Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 30 Jan 2018 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
État le 15 Juil 2016 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
État le 4 Mai 2022 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
B-01-10 Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse
État le 15 Mai 2017 FINMA, Banque nationale suisse Banque nationale suisse FINMA
B-01-11 Memorandum of Understanding relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses compétentes en matière de marchés financiers dans le domaine de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers
État le 2 Déc 2019 FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances Banque nationale suisse FINMA
B-01-11 Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière et de l'échange d'informations relatif à la réglementation des marchés financiers entre le Département fédéral des finances (DFF), l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse (BNS) relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses en charge des marchés financiers
État le 14 Jan 2011 Ancienne version FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances Banque nationale suisse FINMA
C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse
État le 1 Fév 2022 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-05 Règlement relatif aux placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par les membres des organes de direction de la Banque
État le 1 Jan 2023 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-05 Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque
État le 1 Juil 2016 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-06 Placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la BNS (Directive n° 184)
État le 1 Jan 2015 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-06 Placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la BNS (Directive générale)
État le 15 Sep 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-06 Placements financiers et opérations financières à titre privé du personnel de la BNS (Directive générale n° 1401)
État le 1 Jan 2022 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-06 Placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par le personnel de la BNS (Directive générale n° 1401)
État le 1 Jan 2024 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-07 Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse
État le 1 Oct 2022 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-07 Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2013 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse
État le 1 Oct 2015 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2022 Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-10 Note concernant la reproduction de billets de banque
État le 30 Août 2017 Banque nationale suisse Banque nationale suisse Monnaie
C-03-11 Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 25 Mar 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19
C-03-11 Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 11 Mai 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19
C-03-11 Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 27 Sep 2023 Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19
C-03-11 Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 17 Avr 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19
C-03-11 Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 17 Juil 2020 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19
C-03-12 Note relative au programme "Liquidités contre garanties hypothécaires" (LCGH)
État le 17 Juin 2024 Banque nationale suisse Banque nationale suisse COVID-19

Articles en relation

Prêt COVID-19

De la qualification pénale d’une obtention frauduleuse

Katia Villard Katia Villard  — 17 mars 2025
Dans un arrêt publié du 31 mai 2024, le Tribunal fédéral avait déjà confirmé que l’obtention frauduleuse d’un prêt « COVID-19 » était constitutive d’escroquerie (ATF 150 IV 169, commenté in Dupuis, cdbf.ch/1353). Sa jurisprudence était en revanche fluctuante s’agissant de la réalisation de l’infraction de faux dans les titres en lien avec la présentation, à la banque prêteuse, du formulaire de demande de crédit mensonger. L’arrêt 6B_95/2024 du 6 février 2025, destiné à publication, a apporté la réponse de tout juriste[...]
COVID-19 Crédits

Obtention frauduleuse de crédits "COVID-19"

Le Tribunal fédéral confirme la qualification d’escroquerie

Romain Dupuis Romain Dupuis  — 31 mai 2024
Dès mars 2020, plus de 100'000 entreprises suisses ont eu recours aux crédits cautionnés mis en place par la Confédération afin de pallier un manque de liquidités consécutif à la pandémie de COVID-19. La volonté des autorités suisses de répondre rapidement à une situation exceptionnelle et d'assurer un accès rapide aux fonds a conduit ces dernières à prévoir une procédure facilitée, reposant essentiellement sur une autodéclaration du demandeur de crédit, qui a malheureusement connu son lot d'abus. Dans un arrêt[...]
COVID-19 Crédits Droit pénal

Credit Suisse

Une CEP et une commission d’experts ne suffisent pas

Urs Zulauf Urs Zulauf  — 25 mai 2023
Tous les acteurs impliqués, c'est-à-dire CS/UBS, la FINMA, la Banque nationale suisse et le Département fédéral des finances, devraient commencer par se pencher eux-mêmes sur la reprise ordonnée par les autorités de CS par UBS. Cela constituerait un point de départ et un cadre pour les éclaircissements du Parlement et faciliterait une discussion suisse et internationale fondée sur des faits concernant la réglementation et la surveillance des banques d'importance systémique mondiale comme la future UBS. Une mise à jour nécessaire[...]
Banque nationale suisse FINMA Too big to fail

Too big to fail

Des innovations à profusion dans le sauvetage de Credit Suisse

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 20 mars 2023
Les mesures adoptées par le Conseil fédéral pour assurer la reprise de Credit Suisse par UBS représentent un changement important d’approche par rapport aux principes qui ont guidé la réglementation des banques d’importance systémique après la crise financière de 2008. L'ampleur de ces changements est à la mesure de la nouvelle crise que les autorités cherchent à conjurer. Elle est d’autant plus étonnante que, malgré la liste interminable des défaillances de Credit Suisse révélées au cours des dernières années, la[...]
Assainissement et insolvabilité Banque nationale suisse Réglementation bancaire Too big to fail
Plus d'articles en relation