Déterminer les rôles
Qui est un déployeur (« deployer ») au sens du règlement européen sur l’IA ?
Philipp Fischer
— 23 juin 2025
Le Règlement européen sur l'intelligence artificielle (RIA) prévoit des obligations spécifiques pour les différents acteurs intervenant aux diverses étapes du développement, de l'exploitation et de l'utilisation d'un outil visé par le RIA. Les deux "rôles" les plus déterminants au regard de ces obligations sont ceux de "fournisseur" ("provider ») (cf. Fischer, cdbf.ch/1418) et de "déployeur » ("deployer »). Il est donc important de déterminer le rôle que joue chaque entreprise vis-à-vis des systèmes d'intelligence artificielle (SIA) ou des modèles d'IA à usage général[...]