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Alexandre Richa

Alexandre Richa est Professeur associé à l’Université de Lausanne (HEC) et avocat. Il est docteur en droit de l’Université de Genève et titulaire d’un LL.M. de Harvard Law School. Après son stage d’avocat, il a travaillé au Centre de droit bancaire et financier puis chez Lenz & Staehelin. Il a ensuite co-fondé l’étude ABR Avocats, à Genève, où il pratique le droit bancaire et financier, le droit des sociétés et les fusions-acquisitions.

 

Pensions de titres (repos) et autres cessions temporaires

Les pensions de titres ou repos constituent une évolution fondamentale en matière de détention de titres ainsi que de gestion des liquidités et de financement. Elles ont remplacé en bonne partie les crédits interbancaires et sont devenues le principal outil des banques centrales pour gérer le niveau de liquidités sur les marchés. Une proportion considérable de titres est ainsi régulièrement engagée dans de telles opérations, ce qui ne va pas sans poser de délicates questions juridiques et comptables.
Cet ouvrage procède à une analyse guidée par la fonction – fonction de financement garanti (general collateral repo ou pension générale), et parfois fonction de cession temporaire de titres spécifiques (special repo ou pension spéciale) – exercée par les pensions de titres, ainsi que par leur impact en termes de risques de marché et de contrepartie. Elle se détache ainsi des critères formels et terminologiques habituels qui biaisent le raisonnement, pour étudier plusieurs questions essentielles de droit des contrats, droit des sociétés, droit boursier, droit comptable et en matière de réglementation des fonds propres bancaires (Bâle II).
La pension de titres est par ailleurs le fil conducteur d’une réflexion plus large relative aux cessions temporaires de titres, famille d’opérations financières à laquelle appartiennent également les prêts de titres, et pour lesquelles un cadre d’analyse est proposé.
L’auteur conclut que, quand bien même le droit suisse n’offre pas de réglementation générale des cessions temporaires de titres, celui-ci permet de résoudre adéquatement la plupart des problèmes juridiques qui y sont liés. Dès lors, seules des modifications ciblées sont recommandées.

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Genève, Schulthess, 2008

Actualités suisses

La CFB clarifie la reconnaissance de l'autorégulation

La CFB a publié une Circulaire 04/2 du 21 avril 2004 relative aux normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux, avec son annexe. La Circulaire est entrée en vigueur le 1er juin 2004 en remplacement de l'Annexe I à la Circulaire CFB 96/3. En dehors de la LBA et de la bourse, la reconnaissance générale des normes d'autorégulation ne figurait expressément dans aucune circulaire ou disposition légale, mais se déduisait de l'Annexe I à la Circulaire CFB 96/3 "Rapport de révision:[...]

Actualités suisses

Bâle II : consensus atteint et calendrier de mise en oeuvre

Les membres du Comité de Bâle ont résolu en mai 2004 leurs dernières divergences concernant le Nouvel accord de Bâle sur les fonds propres des banques ("Bâle II"), destiné à remplacer l'accord en vigueur ("Bâle I"). Le texte issu de ce consensus sera publié fin juin 2004. Rappelons que Bâle II instaure trois options distinctes (dites "approches") pour le calcul du risque de crédit. L'approche standardisée correspond pour l'essentiel à l'approche de Bâle I, à savoir l'application de coefficients de[...]

Actualités suisses

Droits de timbre et paquet fiscal

Le paquet fiscal sera soumis au vote le 16 mai 2004. Les débats relatifs à l'imposition du couple et de la famille et de la propriété du logement monopolisent l'attention, et l'on oublie parfois que le paquet comporte également un volet relatif au droit de timbre, d'une importance certaine pour le secteur bancaire et financier. En cas d'acceptation, la révision de la loi sur les droits de timbre entrera en vigueur le 1er janvier 2005. Concernant le droit[...]

Actualités européennes

Le Parlement européen approuve la proposition de Directive sur les marchés d'instruments financiers

Le Parlement européen a approuvé le 30 mars 2004 la proposition de Directive concernant les marchés d'instruments financiers, destinée à remplacer la Directive sur les services d'investissement de 1993. Cette nouvelle étape ne clôt pas la procédure de codécision entre le Parlement et le Conseil des ministres, et le texte doit retourner au Conseil pour une éventuelle adoption. La proposition de Directive prévoit notamment un passeport unique permettant aux entreprises d'investissement d'exercer leurs activités dans toute l'Union européenne sur la[...]

Actualités suisses

Divorce à l'étranger et demande de renseignements à une banque suisse

Un intéressant arrêt du Tribunal fédéral du 22 janvier 2004 (5C.157/2003) porte sur une demande de renseignements adressée à une banque suisse dans le cadre d'un divorce à l'étranger: Une épouse ouvre action en divorce devant les tribunaux français. Chaque époux est sollicité de fournir des renseignements sur ses revenus et sa fortune. Le mari ne donne aucune information au sujet d'un compte bancaire qui aurait été ouvert auprès d'une banque à Genève. Le tribunal français ordonne une expertise comptable[...]

Entraide internationale en matière pénale : qualité pour recourir de l'avocat, de la banque et de leurs clients

Dans un arrêt du 19 janvier 2004, le Tribunal fédéral se penche une fois de plus sur la question de la qualité pour recourir contre une mesure d'entraide pénale. L'arrêt est très intéressant en raison des circonstances particulières (pièces transmises par un avocat relatives à un client) et de certains développements du TF. Une information judiciaire, ouverte en France contre R pour abus de biens sociaux et recel, s'intéresse à des commissions qui auraient été versées à L. A la[...]

Révision de l'assistance administrative internationale

Le Département fédéral des finances vient d'ouvrir pour 3 mois la consultation du projet de révision de l'art. 38 de la loi fédérale sur les bourses et le commerce de valeurs mobilières (LBVM) relatif à l'assistance administrative internationale. Paralysée avec certains pays, non conforme aux standards internationaux, l'assistance administrative suisse ternit la réputation de la place financière, qui s'est vue reprocher de ne pas coopérer suffisamment à la répression de délits boursiers, en particulier les abus de marché. La révision[...]

Projet de révision totale de la loi sur les fonds de placement : mise en consultation

Le 14 janvier 2004, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation le projet de révision totale de la loi sur les fonds de placement, accompagné d'un rapport fiscal. Ce texte a été élaboré par une commission d'experts dirigée par le professeur Peter Forstmoser, nommée le 13 février 2002. Xavier Oberson est membre de cette commission et dirige le groupe de travail sur les questions fiscales de la révision. Le champ d'application de la nouvelle loi serait étendu à[...]

Elections à la Commission des OPA

Le 29 décembre 2003, la Commission fédérale des banques a élu Madame Anne Héritier Lachat en tant que vice-présidente de la Commission des offres publiques d'acquisition->www.copa.ch], en remplacement de Monsieur Ulrich Oppikofer. Messieurs Henry Peter et Hans Rudolf Widmer ont été élus en tant que nouveaux membres. Messieurs Peter Hügle et Ulrich Oppikofer quittent la Commission des OPA. Voir en ligne: [Commission fédérale des banques