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Collection

A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral Monnaie
A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Mar 2021 Conseil fédéral Monnaie
A-02-20 Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
État le 15 Juil 2016 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
A-02-21 Tarif pour les monnaies mises hors cours
État le 16 Mai 2006 Département fédéral des finances Monnaie
A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Avr 2019 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-12 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques
État le 1 Jan 2018 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-12 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-04-10 OEFIN Ordonnance sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-05-30 OOPA Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral
A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral
A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Conseil fédéral
A-21-10 OSFin Ordonnance sur les services financiers
État le 1 Août 2021 Ancienne version Conseil fédéral Services financiers
A-21-10 OSFin Ordonnance sur les services financiers
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Conseil fédéral Services financiers
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2020 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
C-03-01 Conditions générales de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2019 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse
État le 1 Oct 2015 Ancienne version Banque nationale suisse Banque nationale suisse
C-05-01 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-12 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-14 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
État le 1 Juil 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2019 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2016 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-20 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage
État le 2 Juil 2014 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
État le 1 Sep 2016 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
État le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-23 D-02/2016 Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC
État le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-24 D-03/2016 Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP
État le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance
État le 9 Nov 2020 Ancienne version Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance
État le 28 Juin 2021 Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-02 Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis
État le 3 Mar 2022 Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-02 Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis
État le 11 Nov 2021 Ancienne version Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-02 Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis
État le 1 Nov 2020 Ancienne version Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-02 Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis
État le 1 Juil 2021 Ancienne version Organisme de surveillance des instituts financiers
C-22-01 Règlement sur l'assujettissement et la surveillance courante
État le 25 Mai 2020 Organisation de surveillance financière
C-22-02 Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 31 Déc 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-02 Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 4 Mai 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-02 Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 1 Juil 2021 Organisation de surveillance financière
C-22-03 Règlement relatif au tarif des frais d'OSFIN
État le 25 Mai 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-03 Règlement relatif au tarif des frais d'OSFIN
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-03 Règlement relatif au tarif des frais d'OSFIN
État le 21 Juin 2021 Organisation de surveillance financière
C-23-02 Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-03 Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
État le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-04 Emoluments et tarifs applicables aux assujettis de l'OS de SO-FIT
État le 1 Oct 2020 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-04 Emoluments et tarifs applicables pour les assujettis de l'OS de SO-FIT
État le 1 Jan 2021 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-04 Emoluments et tarifs applicables pour les assujettis de l'OS de SO-FIT
État le 1 Jan 2022 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-24-02 Gebührenreglement der FINcontrol Suisse AG
État le 31 Mai 2021 FINcontrol Suisse SA
C-24-02 Gebührenreglement der FINcontrol Suisse AG
État le 3 Sep 2020 Ancienne version FINcontrol Suisse SA