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Alexandre Richa

Alexandre Richa est Professeur associé à l’Université de Lausanne (HEC) et avocat. Il est docteur en droit de l’Université de Genève et titulaire d’un LL.M. de Harvard Law School. Après son stage d’avocat, il a travaillé au Centre de droit bancaire et financier puis chez Lenz & Staehelin. Il a ensuite co-fondé l’étude ABR Avocats, à Genève, où il pratique le droit bancaire et financier, le droit des sociétés et les fusions-acquisitions.

 

Pensions de titres (repos) et autres cessions temporaires

Les pensions de titres ou repos constituent une évolution fondamentale en matière de détention de titres ainsi que de gestion des liquidités et de financement. Elles ont remplacé en bonne partie les crédits interbancaires et sont devenues le principal outil des banques centrales pour gérer le niveau de liquidités sur les marchés. Une proportion considérable de titres est ainsi régulièrement engagée dans de telles opérations, ce qui ne va pas sans poser de délicates questions juridiques et comptables.
Cet ouvrage procède à une analyse guidée par la fonction – fonction de financement garanti (general collateral repo ou pension générale), et parfois fonction de cession temporaire de titres spécifiques (special repo ou pension spéciale) – exercée par les pensions de titres, ainsi que par leur impact en termes de risques de marché et de contrepartie. Elle se détache ainsi des critères formels et terminologiques habituels qui biaisent le raisonnement, pour étudier plusieurs questions essentielles de droit des contrats, droit des sociétés, droit boursier, droit comptable et en matière de réglementation des fonds propres bancaires (Bâle II).
La pension de titres est par ailleurs le fil conducteur d’une réflexion plus large relative aux cessions temporaires de titres, famille d’opérations financières à laquelle appartiennent également les prêts de titres, et pour lesquelles un cadre d’analyse est proposé.
L’auteur conclut que, quand bien même le droit suisse n’offre pas de réglementation générale des cessions temporaires de titres, celui-ci permet de résoudre adéquatement la plupart des problèmes juridiques qui y sont liés. Dès lors, seules des modifications ciblées sont recommandées.

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Genève, Schulthess, 2008

Démission du président de la CFB

Le président de la Commission fédérale des banques, Kurt Hauri, a donné sa démission au Conseil fédéral, qui l'a accepté. Kurt Hauri quittera ses fonctions fin septembre 2005, après avoir passé 20 ans au service de la CFB, dont près de 10 comme président. Voir en ligne: communiqué de la CFB

Fiscalité de l'épargne : les directives de l'AFC traduites en français

Le 19 octobre, un projet de directives relatives à la fiscalité de l'épargne de l'UE avait été publié en allemand, avec une procédure de consultation ouverte jusqu'à fin novembre 2004 (voir l'actualité n° 254 du 29 octobre 2004->art254]). Une [traduction en français de l'Association suisse des banquiers - inofficielle mais approuvée (sic) par l'AFC - est désormais disponible.

Surveillance intégrée des marchés financiers : le Conseil fédéral décide et surprend

Le 24 novembre 2004, le Conseil fédéral s'est prononcé en faveur d'une surveillance intégrée des marchés financiers et a chargé le Département fédéral des finances de préparer un message concernant le projet de loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA). Le Conseil fédéral a ainsi suivi le principe de surveillance intégrée prôné par le premier rapport partiel de la Commission Zimmerli, mais s'est écarté à plusieurs égards des autres recommandations, notamment en raison des critiques émises lors de[...]

Deux nominations à la CFB

En date du 3 novembre 2004, le Conseil fédéral a nommé Anne Héritier Lachat et Charles Pictet en tant que membres de la Commission fédérale des banques. Ils entreront en fonction le 1er janvier 2005 en remplacement de Heidi Pfister-Ineichen et Rajna Gibson-Asner. Voir en ligne: communiqué du DFF du 4 novembre 2004

Actualités suisses

Surveillance intégrée des marchés financiers : publication des résultats de la première consultation et suite des opérations

Le Département fédéral des finances a publié les résultats de la consultation relative au premier rapport partiel de la commission d'experts, dirigée par le professeur Zimmerli, sur la surveillance intégrée des marchés financiers (FINMA). Le projet de création d'une autorité de surveillance intégrée des marchés financiers est globalement très bien accueilli. Le Conseil fédéral décidera de la suite des opérations après l'été. La grande majorité des institutions consultées (cantons, partis politiques, associations faîtières et autres organismes) ont approuvé le principe[...]

Actualités suisses

Le texte final de Bâle II est publié

Après des années de consultations et de projets successifs, le texte final du nouvel accord de Bâle sur les fonds propres ("International Convergence of Capital Measurement and Capital Standards: a Revised Framework" dit "Bâle II") a été publié. Voir en ligne: -texte final de Bâle II -actualité n° 196 du 17 mai 2004 ("Bâle II : consensus atteint et calendrier de mise en oeuvre")

Actualités suisses

Le droit de l'insolvabilité bancaire est profondément modifié

La révision de loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne entre en vigueur ce 1er juillet 2004 et constitue une profonde refonte du droit en matière d'assainissement et de liquidation des banques. Les critiques au sujet de l'ancien droit étaient nombreuses: la procédure était lourde et lacunaire, les prescriptions étaient dispersées dans divers actes législatifs et les déposants étaient insuffisamment protégés. La fermeture de la Spar- und Leihkasse Thun a particulièrement sensibilisé le public quant à ces faiblesses,[...]

Actualités suisses

La CFB publie les résultats de l'examen de la mise en oeuvre de l'OBA-CFB

La CFB a publié les résultats de l'analyse des rapports portant sur le concept et l'échéancier de mise en œuvre de l'ordonnance de la CFB sur le blanchiment par les intermédaires financiers surveillés. Ceux-ci avaient un délai au 30 septembre 2003 pour remettre leurs rapports, et la pertinence des mesures prises devait préalablement avoir été soumise à l'examen des sociétés d'audit. La CFB considère que les résultats de l'analyse sont globalement positifs. Les sociétés d'audit devront établir dans le cadre[...]