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Rashid Bahar

Rashid Bahar est professeur associé à la Faculté de droit de l’université de Genève et avocat au sein de l’étude Bär & Karrer où il se spécialise en droit des sociétés, en droit bancaire et en droit des marchés financiers. Sur le plan académique, il enseigne le droit des sociétés, les groupes de sociétés et les restructurations, ainsi que l’analyse économique du droit. Ses recherches s’intéressent aux questions liées aux fusions et acquisitions, au gouvernement d’entreprise ainsi qu’aux problèmes juridiques du financement d’entreprises, que ce soit sur le règles sur le capital-actions ou l’interaction entre les sûretés réelles et le droit de l’exécution forcée. Ces activités l’ont mené à collaborer au département de droit commercial et au centre de droit bancaire de l’Université de Genève ainsi qu’à séjourner à plusieurs reprises à Harvard Law School. A ce titre, il est l’auteur de diverses publications sur ces thèmes présentés lors de colloques et séminaires en Suisse et à l’étranger. Il a en particulier consacré sa thèse au rôle du conseil d’administration lors des fusions et acquisitions et a contribué à divers commentaires sur la loi sur la fusion, la loi sur les banques et les règles applicables aux offres publiques d’acquisition.

Liste des publications

Bär & Karrer AG,
Brandschenkestrasse 90, CH – 8027 Zurich, Switzerland.
Tél.: + 41 (0) 58 261 50 00, Fax: + 41 (0) 58 261 50 01

Bâtiment Uni Mail, Boulevard du Pont d’Arve 40, 1204 GENEVE, Bureau 4030

Conflicts of Interest : Corporate Governance and Financial Markets

Conflicts of interest arise naturally in all walks of life, particularly in business life. As general and indeed inevitable phenomena, conflicts of interest should not be prohibited but properly managed. This book presents an in-depth analysis of such management in three areas of corporate governance and financial markets where the conflict-of-interest problems are particularly acute : executive compensation, financial analysis, and asset management.
Conflicts of Interest presents the results of a two-year-long research project bringing together academics and practitioners in both law and finance from Europe and the U.S. under the auspices of the Centre for Banking and Financial Law of the University of Geneva. Among the central issues discussed are the following :
– the duty of loyalty
– remedies, such as disclosure, incentives, organizational measures,
– regulation and enforcement, and
– market and considerations.
With its intense focus on the material effects of actual conflicts of interest at the core of modern corporate governance and financial markets, this unique book will inform not only business people, practitioners, and academics, but also legislators, regulators, and all concerned with the far-reaching ramifications of conflict-of-interest management.

Consulter
Genève, Schulthess ; Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2007

Le rôle du conseil d'administration lors des fusions et acquisitions : une approche systématique

Les fusions et acquisitions sont des transactions fondamentales pour les sociétés anonymes. Elles poursuivent des buts variés, mélanges de regroupement d’entreprises et de cession de contrôle. Le droit suisse offre de nombreuses techniques pour les mettre en œuvre sans tenir compte de l’identité de leur but économique. Cet ouvrage décrit le rôle du conseil d’administration lors de ces transactions. A la lumière du droit comparé et de l’analyse économique du droit, il propose de systématiser la répartition des compétences et les principaux devoirs du conseil d’administration lors de fusions et acquisitions. Il resitue les obligations de diligence, fidélité et égalité de traitement lors de ces opérations et les relie avec les devoirs spécifiques pendant la négociation ou lors d’offres publiques inamicales. Enfin, il survole les voies de droit disponibles aux actionnaires pour protéger leurs intérêts.

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE
– § 1 Présentation de la problématique
– § 2 Cadre analytique
– § 3 Plan
CHAPITRE 2 NOTIONS ET TECHNIQUES JURIDIQUES DES FUSIONS ET ACQUISITIONS
– § 1 Définition des fusions et acquisitions
– § 2 Typologie des techniques de fusions et acquisitions
– § 3 L’equivalence fonctionnelle et ses limites
– § 4 Synthèse
CHAPITRE 3 RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
– § 1 Introduction
– § 2 Répartition entre le conseil d’administration et l’assemblée générale
– § 3 Influence du conseil d’administration dans les compétences de l’assemblée générale
– § 4 Rapports entre le conseil d’administration et la direction
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 4 DEVOIRS GÉNÉRAUX : LES DEVOIRS DE DILIGENCE, DE
FIDÉLITÉ ET D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
– § 1 Introduction
– § 2 Devoir de diligence
– § 3 Devoir de fidélité
– § 4 Devoir d’égalité de traitement des actionnaires
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 5 DEVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LORS DE FUSIONS ET ACQUISITIONS AMICALES
– § 1 Introduction
– § 2 Obligation de vendre la société au plus offrant ?
– § 3 Respect de la liberté de choix des actionnaires
– § 4 Devoirs précontractuels du conseil d’administration
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 6 OPPOSITION AUX ACQUISITIONS : LES MESURES DE DÉFENSE
– § 1 Introduction
– § 2 Solutions en droit comparé
– § 3 Traitement des mesures de défense en droit suisse
CHAPITRE 7 DEVOIRS D’INFORMATION
– § 1 Introduction
– § 2 Devoirs d’information spontanée
– § 3 Informations spontanées supplémentaires : investors relations
– § 4 Informations sur demande
– § 5 Limite générale du devoir d’information : le secret des affaires
– § 6 Conclusion
CHAPITRE 8 VOIES DE DROIT
– § 1 Introduction
– § 2 Contestation des de fusions et acquisitions
– § 3 Responsabilité des administrateurs
– § 4 Voies de droit administratif
– § 5 Conclusion
CONCLUSION GÉNÉRALE
– § 1 Droit éclaté et lacunaire
– § 2 Absence de système de répartition des competences
– § 3 Systématique par les devoirs géneraux
– § 4 Rôle croissant du droit boursier
– § 5 Redéfinition systematique du rôle du conseil d’administration

Consulter
Zurich, Schulthess, 2004

Publicité et responsabilité ?

Dans un arrêt du 23 août 2011, publié à la ZR 111 (2012), N. 30, p. 75, l’Obergericht du Canton de Zurich s’est penché sur la question de savoir à partir de quand un émetteur répond pour la publicité relative à ses produits financiers. Cette décision vise une publicité relative à un produit structuré occupant une page entière de divers quotidiens. Le demandeur, dont l’intérêt pour le produit avait été éveillé par la réclame, contacta son conseiller à la clientèle[...]

Droit des sociétés

La responsabilité en cas de remboursement d’un prêt d’actionnaire

Dans un arrêt 4A_496/2010 rendu le 14 février 2011, le Tribunal fédéral a décidé à quelles conditions le remboursement d’un prêt d’actionnaire par des actifs libérés lors d’une augmentation du capital social est contraire à l’art. 680 al. 2 CO. En 2000, X SA était confrontée à de sérieuses difficultés financières et une évaluation provisoire des postes comptables effectuée laissait croire que la société était surendettée. Dans ce contexte, X SA s’est entendu avec trois banques pour qu’elles lui consentent[...]

Rachat d’actions propres

Exonération de programme dépassant 10 % du capital-actions

En date du 10 novembre 2010, la Commission des OPA (COPA) a prononcé une décision exonérant l'annonce du programme de rachat d'actions d’Actelion Ltd de l'application des dispositions sur les offres publiques d'acquisition (Décision 0459/01 Actelion Ltd, du 3 Novembre 2010). Actelion Ltd (Actelion) a fait part à la Commission de son intention de racheter des actions propres à hauteur de CHF 800 millions au maximum, soit 15% de son capital-actions, sur une période de trois ans au plus en[...]

Offre publique d’acquisition

Circulaire COPA n° 2 – Liquidité au sens du droit des OPA

Être ou ne pas être liquide ? Cette question est cruciale pour les offrants et les destinataires d’offres obligatoires, car selon la réponse qui lui est apportée le prix minimum sera fixé soit selon le VWAP des 60 jours de bourse précédant l’offre (ou son annonce préalable) soit sur la base d’une évaluation par l’organe de contrôle avec des conséquences favorables ou défavorables pour les un ou les autres selon les circonstances. Néanmoins, malgré son importance, jusqu’à peu, la COPA[...]

Communication n°4 de la COPA – ou de l'importance de la distinction entre offres volontaires et offres obligatoires

La nouvelle OOPA (cf. actualité n° 615) vient à peine d'entrer en vigueur que la Commission des OPA ressent le besoin d'en préciser les contours avec une Communication n° 4, complétée par la désormais incontournable liste de FAQ. La cause de cette intervention n'est autre que la garantie d'un dédommagement en espèces en cas d'offre obligatoire introduite par l'article 43 OBVM-FINMA. Cette nouveauté, rappelons-le, avait pour but de renverser la pratique Atel: alors que, sous l'ancien droit, la personne obligée[...]

Constatation d'une action de concert, intérêt digne de protection, intérêt juridique actuel et procédure administrative

C'est une étrange décision qu'a prise le Tribunal administratif fédéral dans l'affaire Martin Ebner et Scor SE contre la Commission fédérale des banques . Cet arrêt rendu le 22 décembre 2008 s'inscrit dans le cadre de l'offre publique d'acquisition de Scor SE sur Converium Holding AG pendant laquelle la Commission des OPA puis la Commission fédérale des banques ont formellement constaté que Scor et Martin Ebner agissaient de concert, ce que contestaient les intéressés. Si le lecteur s'attendait à une[...]

Nouvelles OOPA et OBVM-FINMA dès le 1er janvier 2009

Suite à une procédure de consultation qui s'est tenue cet été et l'approbation de la Commission fédérale des banques (CFB), la Commission des OPA (COPA) a publié le 24 octobre 2008, une nouvelle version de son ordonnance sur les OPA (OOPA). Quelques jours plus tard, le 28 octobre 2008, elle a également rendu publique la nouvelle teneur de son règlement qui précise avant tout son organisation interne. Puis, le 10 novembre 2008, ce fut au tour de la[...]

Clarification des dérogations en faveur des banques et négociants en valeurs mobilières

Le 18 avril 2008, l'Instance pour la publicité des participations de la SWX Swiss Exchange a, par le biais de son Communiqué I/08, apporté des clarifications bienvenues aux dérogations en faveur des banques et négociants en valeurs mobilières. Ces règles ont été introduites en parallèle au resserrement des dispositions sur la publicité des transactions en dérivés et l'introduction de nouveaux seuils d'annonce. Elles permettent aux instituts surveillés de ne pas prendre en considération les titres de participation (a) détenus dans[...]

Le Conseil fédéral publie le Message sur la révision du droit de la SA

A la veille de l'entrée en vigueur du nouveau droit de la Sàrl, le Conseil fédéral a publié le 21 décembre 2007 son Message relatif à la révision du droit de la société anonyme. Dans les grandes lignes, le projet correspond à l'avant-projet soumis à consultation il y a deux ans (voir actualité n°396 du 16 décembre 2005): il couvre ainsi (1) la réforme de la gouvernance ; (2) la flexibilisation du capital ; et (3) une révision du droit[...]

Tous les changements au sein de la direction doivent être annoncés

Selon un communiqué du 19 septembre 2007, la Commission des sanctions de la SWX Swiss Exchange a prononcé une réprimande à l'encontre de la société Feintool International Holding pour avoir violé les règles sur la publicité événementielle (art. 72 Règlement de cotation). La société avait omis d'informer la bourse et le public plus généralement du licenciement de son directeur du personnel, qui était également membre de la direction. Elle avait en revanche notifié ses collaborateurs de cette décision par oral.[...]