Contrats bancaires
Devoir de diligence d’une banque lors de l’exécution d’une transaction
Philipp Fischer
, Sébastien Pittet
— 9 janvier 2020
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt intéressant au sujet du devoir de diligence auquel une banque est soumise lors de l'examen des pouvoirs du représentant d'une cliente-personne morale (arrêt 4A_289/2019 du 24 octobre 2019, non destiné à la publication). Deux transactions sont au cœur du litige entre la Banque B. SA et sa cliente, la société C. SA: Le 15 juillet 2008, D. et E., administrateurs de la société C. SA avec un pouvoir de signature collective à[...]