Reddition de compte
Quelles obligations à charge de celui qui verse des rétrocessions ?
Philipp Fischer — 4 juin 2022
Le Tribunal fédéral a récemment examiné la portée de l'obligation de reddition de compte d'une banque à l'égard de son client, non pas en lien avec des rétrocessions reçues par la banque (une question qui a fait l'objet d'une abondante jurisprudence, cf. cdbf.ch/1145), mais en lien avec les rétrocessions que la banque aurait versées à un tiers (TF 4A_436/2020 du 28 avril 2022). Cet arrêt s'inscrit dans le cadre des relations contractuelles qu'une société libanaise (cliente) entretient avec une banque[...]