Etendue de la procuration conférée à un tiers
Claude Laporte
— 28 mars 2006
Le Tribunal fédéral vient de publier les considérants d'un arrêt du 23 février 2006 (4C.72/2005) qui précise l'étendue du devoir de diligence de la banque dont le client a signé une procuration en faveur d'un tiers. Le recourant A. avait ouvert en 1994 un compte courant auprès de la banque X., intimée, au départ dans le but exclusif d'effectuer des placements fiduciaires auprès de banques au bénéfice d'une notation AAA. Le recourant signe une formule de procuration (Vollmachtsformular) en faveur[...]