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Célian Hirsch

Célian Hirsch a obtenu son Bachelor of Law à l’Université de Fribourg avec mention bilingue et droit européen (magna cum laude) en 2013. Il a ensuite poursuivi ses études avec un Master of Law en Business Law à l’Université de Zürich (magna cum laude) en 2015. Il a enfin perfectionné sa formation à l’Université de Genève en obtenant le Certificat de spécialisation en matière d’avocature en juin 2016.

Après avoir effectué son stage au sein de l’étude d’avocats CMS von Erlach Poncet à Genève, Célian Hirsch a obtenu le brevet d’avocat en mars 2018. Il rédige actuellement une thèse de doctorat, travaille comme assistant auprès du Centre de droit bancaire et financier à l’Université de Genève, pratique comme avocat indépendant au barreau du canton de Genève et est chargé d’enseignement au sein de la Faculté Geneva School of Economics and Management de l’Université de Genève.

Célian Hirsch est également co-fondateur du site LawInside.ch et membre de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève. Il a été sélectionné par Le Temps parmi les personnalités romandes 2020 pour le Forum des 100 et par l’Illustré parmi la « Génération demain » en 2021.

En plus de ses commentaires CDBF ci-dessous, vous pouvez jeter un œil à ses publications, à ses commentaire pour swissprivacy.law et à ses résumés sur LawInside.ch.

Et le prospectus causa un dommage : notre analyse critique d’une situation ambigüe

Dans cet article, Célian Hirsch critique la conception de double causalité retenue dans la responsabilité pour le prospectus (haftungsbegründende Kausalität et haftungsausfüllende Kausalität). L’auteur propose de distinguer la causalité selon le dommage invoqué : le lésé doit soit alléguer l’hypothèse dite de la renonciation à l’achat soit se prévaloir de la moins-value. Dans les deux situations, l’investisseur n’aura ainsi qu’à prouver une seule causalité.

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In: Franz Werro et Pascal Pichonnaz (éd.), La RC en arrêts et une nouveauté législative de taille (Colloque du droit de la responsabilité civile, Université de Fribourg, 07.04.2022). - Berne, Stämpfli, 2022. - p. 201-225

Les cryptomonnaies et le paiement en droit suisse

Bitcoin, ethereum, dai, tether, USD coin, demain peut-être diem… La liste des cryptomonnaies ne cesse de s’allonger. Pour les consommateurs et la plupart des entreprises, leur utilisation est marginale. Même si l’on peut acheter ou vendre les cryptomonnaies les plus répandues dans certains distributeurs et qu’un nombre croissant de banques offrent de conserver les cryptoactifs de leurs clients, les paiements en cryptomonnaies n’appartiennent pas (encore ?) à la réalité quotidienne des consommateurs et des entreprises suisses. Ils n’en existent cependant pas moins et soulèvent des questions juridiques intéressantes que nous allons examiner en quatre parties. Nous commencerons par expliquer la notion de cryptomonnaies et la distinguerons d’autres concepts voisins. Nous qualifierons ensuite ces états de fait au regard des principales règles du droit suisse applicables à la monnaie et aux dettes d’argent. Nous répondrons ensuite aux trois questions centrales de cette contribution : Peut-on régler en cryptomonnaie une dette libellée en francs suisses ? Qu’est-ce qu’une dette libellée en cryptomonnaie et comment peut-elle être acquittée ? Ces analyses seront suivies d’une brève conclusion.

Contribution présentée lors du 7e Symposium en droit des contrats (Fribourg, 10.11.2021)

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in: Pascal Pichonnaz et Franz Werro (éd.), La place du consommateur au quotidien – La pratique contractuelle 7 : Symposium en droit des contrats. - Genève, Schulthess Éditions Romandes, 2022. - p. 77-125

Contrats bancaires

Une reddition de compte incomplète ?

Quels renseignements relatifs à un mandat de gestion de fortune doivent être transmis aux clients en application de l’art. 400 CO ? Sur recours d’une cliente insatisfaite de la documentation reçue de sa banque, le Tribunal fédéral condamne la banque à la remise d’informations supplémentaires (4A_353/2019 du 25 mars 2020). En 1999, une cliente ouvre un compte bancaire et confie à la banque un mandat de gestion de fortune avec une orientation « défensive ». Elle autorise néanmoins sa banque à investir[...]

Contrats bancaires

Dommage, allégation et contestation

Il ne suffit en principe plus de formellement contester un allégué, il faut désormais motiver la contestation. Une banque l’a appris à ses dépens en contestant l’allégué du client relatif à son dommage, mais en ne contestant ni la méthode de calcul ni les dates déterminantes invoquées par le client pour apprécier l’étendue du dommage. En l’absence d’une contestation motivée, le Tribunal fédéral a considéré le dommage allégué par le client comme un fait admis par la banque (TF, 4A_126/2019 du[...]

Contrats bancaires

Remise de métaux précieux et lutte contre le blanchiment d’argent : une intervention justifiée dans le contrat ?

Une banque peut-elle refuser de remettre à un client 8 kg d’or au motif qu’il ne veut pas attester de sa conformité fiscale ? Alors que les instances cantonales ont répondu par la positive, le Tribunal fédéral admet le recours du client (4A_263/2019 du 2 décembre 2019, non destiné à la publication). Cet arrêt offre une intéressante illustration de l’interaction entre le droit pénal étranger, les règles suisses contre le blanchiment d’argent et les principes généraux du droit privé. Un[...]

Programme américain

La transmission illicite de données aux États-Unis : quel dommage pour l’employé ?

Une employée de banque dont le nom a été communiqué de manière illicite aux autorités américaines peut-elle exiger des dommages-intérêts de son employeur ? Le Tribunal fédéral s’est penché pour la première fois sur cette question dans son arrêt 4A_610/2018 du 29 août 2019. Une employée est engagée comme assistante de gestion auprès du desk nord-américain d’une grande banque suisse. Elle est ainsi en contact avec des employés de la banque travaillant aux États-Unis ainsi qu’avec la clientèle américaine. Son travail[...]

Assistance internationale : l’AFC doit informer les tiers

L’AFC transmettait aux États-Unis les noms de personnes indirectement concernées par une procédure d’assistance administrative en matière fiscale sans les en informer de manière préalable. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence avait dénoncé, sans succès, cette pratique auprès du DFF (cf. cdbf.ch/1034). Sur recours du Préposé, le TAF condamne la pratique de l’AFC dans un arrêt publié hier, lequel peut encore être attaqué devant le Tribunal fédéral.

Rétrocessions et gestion déloyale, ATF 144 IV 294. Commentaire

L’ATF 144 IV 294 rendu en été 2018 par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral sonne probablement le glas d’une rémunération du gérant sous la forme de rétributions et rétrocessions versées par la banque dépositaire avec la bénédiction inconsciente du client. Dans ce cadre, il fait la part belle à l’obligation de reddition de compte du gérant, sous la forme d’un devoir de renseignement effectif et précis. De manière plus générale, cette jurisprudence interroge le rôle que doit se voir attribuer le droit pénal dans la bonne exécution des obligations civiles.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2019, vol. 91, n° 2, p. 238-245.

LIBOR

Le prêt à intérêts négatifs : un oxymore ?

Le basculement du LIBOR-CHF dans des taux négatifs peut-il contraindre le prêteur à payer des intérêts à l’emprunteur ? En procédant à une interprétation objective d’un contrat de « Certificate evidencing indebtedness », le Tribunal fédéral tranche cette question par la négative en soulignant le caractère en principe onéreux du prêt commercial (arrêt 4A_596/2018 du 7 mai 2019, destiné à la publication). En 2006, une commune genevoise emprunte CHF 100 Mios à une banque. Les parties conviennent que le prêt porte intérêt au[...]

Gestion de fortune

D'un déficit d'information à un déficit de huit millions

Dans un arrêt du 25 mars 2019, le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’une banque qui s’était vue condamnée par l’instance cantonale zurichoise à rembourser près d’USD 8'000'000.- à un homme d’affaires russe (4A_449/2018). Alors que le Handelsgericht avait considéré que la relation bancaire était de l’execution only (HG150211-O), le Tribunal fédéral l’a qualifiée de gestion de fortune, en parvenant néanmoins au même résultat : la banque a violé son devoir d’information et doit ainsi rétablir la situation patrimoniale du[...]

Les données bancaires s'envolent vers des nuages étrangers

L’Association suisse des banquiers a publié un Guide « Cloud » comprenant des recommandations pour sécuriser le cloud banking. Ce guide mentionne les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles à adopter afin de protéger le secret bancaire. Ces mesures incluent en particulier l’anonymisation des données clients, la mise en place d’un audit obligatoire du prestataire et l’obligation contractuelle à charge de celui-ci d’informer la banque si une autorité étrangère exige l’accès aux données bancaires.