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Célian Hirsch

Célian Hirsch a obtenu son Bachelor of Law à l’Université de Fribourg avec mention bilingue et droit européen (magna cum laude) en 2013. Il a ensuite poursuivi ses études avec un Master of Law en Business Law à l’Université de Zürich (magna cum laude) en 2015. Il a enfin perfectionné sa formation à l’Université de Genève en obtenant le Certificat de spécialisation en matière d’avocature en juin 2016.

Après avoir effectué son stage au sein de l’étude d’avocats CMS von Erlach Poncet à Genève, Célian Hirsch a obtenu le brevet d’avocat en mars 2018. Il rédige actuellement une thèse de doctorat, travaille comme assistant auprès du Centre de droit bancaire et financier à l’Université de Genève et pratique comme avocat indépendant au barreau du canton de Genève.

Célian Hirsch est également co-fondateur du site LawInside.ch et membre de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève. Il a été sélectionné par Le Temps parmi les personnalités romandes 2020 pour le Forum des 100 et par l’Illustré parmi la “Génération demain” en 2021.

En plus de ses commentaires CDBF ci-dessous, vous pouvez jeter un œil à ses publications, à ses commentaire pour swissprivacy.law et à ses résumés sur LawInside.ch.

Pseudonymisierung von Bankkundendaten

Die Rechtsnatur pseudonymisierter Bankkundendaten ist lange unklar geblieben. Nach jüngster Rechtsprechung sind solche Daten prinzipiell aus Sicht des Empfängers weder vom DSG noch vom Bankgeheimnis geschützt, sofern die Pseudonymisierung die Wiedererkennung der betroffenen Kunden wirksam verhindert. Angesichts der einschlägigen Rechtsprechung sind jedoch bestimmte Vorsichtsmassnahmen (namentlich eine gründliche Risikobewertung) vor der Weitergabe pseudonymisierter Bankkundendaten empfehlenswert.

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Digma, 2020, vol. 20, no. 4, p. 216-223

Les données bancaires pseudonymisées : du secret bancaire à la protection des données

Les banques recourent fréquemment à l’anonymisation et la pseudonymisation afin de limiter les risques liés à l’externalisation du traitement de données de leurs clients. Néanmoins, les conséquences juridiques qui découlent de ces pratiques sont loin d’être claires. Dans la présente contribution, les auteurs examinent la portée de la pseudonymisation sous l’angle du secret bancaire et de la loi sur la protection des données. Ils se penchent également sur la répartition du fardeau de la preuve en la matière en cas de litige : appartient-il à la banque ou au client de démontrer l’anonymisation ou la pseudonymisation ?

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2020, vol. 92, n° 2, p. 151-167

Droit du travail

Le bonus du banquier : salaire ou gratification ?

Un bonus versé à l’employé peut constituer, selon les circonstances concrètes du cas d’espèce, soit une partie du salaire variable (art. 322 CO), soit une gratification (art. 322d CO). Dans un arrêt du 5 septembre 2018, le Tribunal fédéral nous rappelle sa récente jurisprudence relative à la qualification du bonus et annule l’arrêt de la Cour de justice du canton de Genève qui avait considéré, à tort, que le bonus de l’employé constituait une partie du salaire (4A_513/2017). Une banque[...]

Entraide pénale internationale

Les données Falciani dans le viseur du TPF

Les données bancaires volées par Hervé Falciani n’ont pas fini d’occuper nos tribunaux. Après plusieurs arrêts relatifs à l’assistance administrative en matière fiscale, c’est au tour du Tribunal pénal fédéral (TPF) de se pencher sur la question d'une demande d’entraide en matière pénale fondée probablement sur des données bancaires volées (RR.2017.338 du 17 juillet 2018). Commençons avec un bref rappel des diverses bases légales qui ancrent le principe de la bonne foi dans la loi en matière d’entraide internationale. C’est tout[...]

Remplacement du LIBOR par le SARON

Suite à l’annonce par la Financial Conduct Authority britannique de la possible fin du LIBOR en 2021, le National Working Group suisse fut constitué afin d’élaborer le remplacement du LIBOR pour le franc. En octobre 2017, ce groupe a recommandé le SARON comme nouveau taux de référence. En raison de ce changement, la FINMA a publié hier une communication sur les risques juridiques, les risques d’évaluation et les risques d’impréparation opérationnelle liés à l’abandon possible du LIBOR.

Assistance administrative sans information préalable

La pratique de l'AFC confirmée par le Département fédéral des finances

Les personnes qui ne sont pas directement visées par une requête d’assistance administrative en matière fiscale peuvent-elles voir leurs informations transmises au fisc américain sans en être préalablement informées ? Le Département fédéral des finances (DFF) répond à cette question par l’affirmative (Décision du DFF du 20 septembre 2018). La pratique de l’AFC de ne pas informer les « tiers » de la transmission d’informations les concernant aux États-Unis est ainsi, pour l’instant, confirmée. Dans sa décision, le DFF a été amené à[...]

Responsabilité de la banque

La validité des fictions de réception et de ratification

Une clause de banque restante, qui crée une fiction de réception, est en principe valable sous réserve des règles de l’abus de droit. La clause de banque restante doit être distinguée de la clause de réclamation, laquelle crée une fiction de ratification. Dans un arrêt à cinq juges, le Tribunal fédéral rappelle ces principes et désavoue en partie la Cour de justice genevoise en retenant un abus de droit de la part de la banque qui invoquait la clause de[...]

Accès aux données personnelles

La FINMA viole le droit d’être entendu

Lorsqu’une personne visée par une mesure d’entraide administrative internationale demande à la FINMA, dans une détermination, d’avoir accès à tous les documents la concernant en se référant à l’art. 8 LPD, elle invoque valablement son droit d'accès aux données personnelles prévu par la LPD. La FINMA doit ainsi se prononcer sur cette requête, à défaut de quoi elle viole le droit d’être entendu du requérant. Le Tribunal administratif fédéral a, pour cette raison, admis le recours d’une personne visée par une mesure[...]

Programme américain et Raoul Weil

Accès aux documents refusé pour un journaliste

L’intérêt du Département fédéral des finances (DFF) à maintenir une relation intacte avec les États-Unis en tant qu'important partenaire de négociation doit se voir accorder plus de poids que l'intérêt privé d’un journaliste à avoir accès à des documents concernant Raoul Weil ainsi qu’à l'intérêt du public dans la transparence. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Tribunal administratif fédéral dans l’arrêt A-6475/2017 du 6 août 2018, résumé et commenté ci-dessous. Hansjürg Zumstein, journaliste à la SRF, dépose le[...]

Programme américain et communication de données

Défaut de qualité pour recourir contre l’autorisation du DFF au sens de l’art. 271 CP

Le client d’une banque ne dispose pas de la qualité pour recourir contre la décision du Département fédéral des finances (DFF) d’autoriser selon l’art. 271 CP une banque à coopérer avec le Department of Justice dans le cadre du US Program. C’est la conclusion à laquelle le Tribunal fédéral est parvenu dans l’arrêt 2C_1156/2016 du 29 juin 2018 résumé et commenté ci-dessous. Le cas concerne une fondation dont tant le fondateur que les bénéficiaires disposent d’un passeport américain. Dans le[...]

Le TPF condamne un ancien directeur d’une banque zurichoise

Le TPF constate que le General Counsel, qui était membre de la direction de la banque, a donné des fausses informations à la FINMA au sens de l’art. 45 LFINMA. Selon l’arrêt, il aurait notamment supprimé des données d’un tableau communiqué à la FINMA afin de dissimuler certains faits. Il écope ainsi d’une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 190.- avec sursis.

Sanctions internationales et droits de l’homme : nouvel arrêt du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a publié aujourd’hui un arrêt au sujet de la confiscation des avoirs de M. Al-Dulimi, dont le gel avait été ordonné par le Conseil de sécurité de l’ONU. M. Al-Dulimi avait porté son affaire devant la CourEDH et obtenu gain de cause. Le Tribunal fédéral a dès lors admis sa demande de révision et renvoyé la cause au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche afin qu’il instruise la cause et statue sur l’éventuel caractère arbitraire de l’inscription du recourant sur la liste établie par le Conseil de sécurité de l’ONU.