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Célian Hirsch

Célian Hirsch a obtenu son Bachelor of Law à l’Université de Fribourg avec mention bilingue et droit européen (magna cum laude) en 2013. Il a ensuite poursuivi ses études avec un Master of Law en Business Law à l’Université de Zürich (magna cum laude) en 2015. Il a enfin perfectionné sa formation à l’Université de Genève en obtenant le Certificat de spécialisation en matière d’avocature en juin 2016.

Après avoir effectué son stage au sein de l’étude d’avocats CMS von Erlach Poncet à Genève, Célian Hirsch a obtenu le brevet d’avocat en mars 2018. Il rédige actuellement une thèse de doctorat, travaille comme assistant auprès du Centre de droit bancaire et financier à l’Université de Genève et pratique comme avocat indépendant au barreau du canton de Genève.

Célian Hirsch est également co-fondateur du site LawInside.ch et membre de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève. Il a été sélectionné par Le Temps parmi les personnalités romandes 2020 pour le Forum des 100 et par l’Illustré parmi la « Génération demain » en 2021.

En plus de ses commentaires CDBF ci-dessous, vous pouvez jeter un œil à ses publications, à ses commentaire pour swissprivacy.law et à ses résumés sur LawInside.ch.

Ordres bancaires frauduleux : discours de la méthode

Dans l’ATF 146 III 121, le Tribunal fédéral suisse a exposé pour la première fois une méthode en trois étapes (régime légal, dérogation conventionnelle, prétention en dommages-intérêts de la banque) pour résoudre les problèmes consécutifs à des ordres bancaires frauduleux. Cette méthode permet de déterminer qui, du client ou de la banque, supporte le dommage résultant d’un défaut de légitimation ou d’un accès indu sur le compte. Elle a été reprise par la suite dans d’autres arrêts. Les auteurs de la présente contribution analysent de manière détaillée cette méthode en l’appliquant à cinq situations pertinentes tirées de la jurisprudence et concluent sur quelques observations critiques et pistes de réflexion.

Consulter
Semaine Judiciaire. II, Doctrine. - Genève. - Vol. 143 (2021), n° 4, p. 117-156 (cité: SJ 2021 II 117 ss)

Accès aux données personnelles

La FINMA viole le droit d’être entendu

Lorsqu’une personne visée par une mesure d’entraide administrative internationale demande à la FINMA, dans une détermination, d’avoir accès à tous les documents la concernant en se référant à l’art. 8 LPD, elle invoque valablement son droit d'accès aux données personnelles prévu par la LPD. La FINMA doit ainsi se prononcer sur cette requête, à défaut de quoi elle viole le droit d’être entendu du requérant. Le Tribunal administratif fédéral a, pour cette raison, admis le recours d’une personne visée par une mesure[...]

Programme américain et Raoul Weil

Accès aux documents refusé pour un journaliste

L’intérêt du Département fédéral des finances (DFF) à maintenir une relation intacte avec les États-Unis en tant qu'important partenaire de négociation doit se voir accorder plus de poids que l'intérêt privé d’un journaliste à avoir accès à des documents concernant Raoul Weil ainsi qu’à l'intérêt du public dans la transparence. C’est la conclusion à laquelle est parvenu le Tribunal administratif fédéral dans l’arrêt A-6475/2017 du 6 août 2018, résumé et commenté ci-dessous. Hansjürg Zumstein, journaliste à la SRF, dépose le[...]

Programme américain et communication de données

Défaut de qualité pour recourir contre l’autorisation du DFF au sens de l’art. 271 CP

Le client d’une banque ne dispose pas de la qualité pour recourir contre la décision du Département fédéral des finances (DFF) d’autoriser selon l’art. 271 CP une banque à coopérer avec le Department of Justice dans le cadre du US Program. C’est la conclusion à laquelle le Tribunal fédéral est parvenu dans l’arrêt 2C_1156/2016 du 29 juin 2018 résumé et commenté ci-dessous. Le cas concerne une fondation dont tant le fondateur que les bénéficiaires disposent d’un passeport américain. Dans le[...]

Le TPF condamne un ancien directeur d’une banque zurichoise

Le TPF constate que le General Counsel, qui était membre de la direction de la banque, a donné des fausses informations à la FINMA au sens de l’art. 45 LFINMA. Selon l’arrêt, il aurait notamment supprimé des données d’un tableau communiqué à la FINMA afin de dissimuler certains faits. Il écope ainsi d’une peine pécuniaire de 150 jours-amende à CHF 190.- avec sursis.

Sanctions internationales et droits de l’homme : nouvel arrêt du Tribunal fédéral

Le Tribunal fédéral a publié aujourd’hui un arrêt au sujet de la confiscation des avoirs de M. Al-Dulimi, dont le gel avait été ordonné par le Conseil de sécurité de l’ONU. M. Al-Dulimi avait porté son affaire devant la CourEDH et obtenu gain de cause. Le Tribunal fédéral a dès lors admis sa demande de révision et renvoyé la cause au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche afin qu’il instruise la cause et statue sur l’éventuel caractère arbitraire de l’inscription du recourant sur la liste établie par le Conseil de sécurité de l’ONU.

La FINMA lance le régime des petites banques et concentre l’activité d'audit

La FINMA démarre ce mois-ci la phase pilote du régime des petites banques. Ce régime est proposé aux petites banques et aux petits négociants en valeurs mobilières, lesquels seront dès lors soumis à des exigences prudentielles réduites. Parallèlement à la mise en place du régime des petites banques, la FIMMA a remanié l’activité d’audit pour l’orienter plus fortement sur des aspects essentiels de l’audit prudentiel.

Conseil en placement

La preuve du dommage en cas de transactions non autorisées

L’art. 42 al. 2 CO, qui permet au demandeur de ne pas prouver de manière exacte le montant de son dommage, ne trouve application qu’à la condition qu’une preuve stricte ne soit pas possible ou ne puisse être exigée. Dans un arrêt destiné à la publication, le Tribunal fédéral précise l’application de cette disposition légale dans le contexte d’une demande en dommages-intérêts contre une banque et admet le recours de la banque contre un jugement du Handelsgericht de Zurich (Arrêt[...]