Actualités suisses
La CFB codifie sa pratique en matière de surveillance des grandes banques
Grégoire Landry
— 2 juin 2004
La Commission fédérale des banques (CFB) a publié récemment la Circulaire-CFB 04/1 Surveillance des grandes banques du 21 avril 2004, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2004. Elle est accompagnée d'un glossaire sous forme d'annexe. Cette circulaire "codifie" la pratique de la CFB en matière de surveillance des grandes banques. Elle est issue d'une consultation concernant la révision lancée par la CFB en septembre 2003. La version définitive de la Circulaire 04/1 n'a subi que des modifications mineures[...]