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Katia Villard

Katia Villard est docteure en droit (summa cum laude) et titulaire du brevet d’avocat (2011 ; 2ème meilleur brevet). Après avoir pratiqué le métier d’avocat durant trois ans et demi, d’abord en qualité de stagiaire puis de collaboratrice, au sein de l’Etude Keppeler & Associés, Katia Villard rejoint l’Université de Genève pour y effectuer un doctorat, achevé en 2017. Au bénéfice d’une bourse du Fonds national suisse, elle part ensuite effectuer deux séjours de recherche à Freiburg Im Breisgau (10 mois) et à Londres (huit mois). Elle est actuellement maître-assistante au Centre de droit bancaire et financier et chargée d’enseignement à l’Université de Genève.

Rétrocessions et gestion déloyale, ATF 144 IV 294. Commentaire

L’ATF 144 IV 294 rendu en été 2018 par la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral sonne probablement le glas d’une rémunération du gérant sous la forme de rétributions et rétrocessions versées par la banque dépositaire avec la bénédiction inconsciente du client. Dans ce cadre, il fait la part belle à l’obligation de reddition de compte du gérant, sous la forme d’un devoir de renseignement effectif et précis. De manière plus générale, cette jurisprudence interroge le rôle que doit se voir attribuer le droit pénal dans la bonne exécution des obligations civiles.

Consulter
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2019, vol. 91, n° 2, p. 238-245.

Corruption transnationale

Cadre juridique relatif à la protection du lanceur d’alerte insuffisant

Le 15 mars 2018, le Groupe de travail de l’OCDE a adopté le quatrième rapport d’évaluation de la mise en œuvre par la Suisse de la Convention de 1997 sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (la Convention). Le rapport se divise en quatre chapitres. Le premier se concentre sur les sources de détection de l’infraction de corruption transnationale et aborde notamment la question de l’auto-dénonciation des personnes morales. Le sujet nécessite un[...]

Blanchiment d’argent

Condamnation d’un responsable compliance pour défaut d’annonce au MROS

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné A., membre de la direction générale et chef du groupe Compliance de la Banque Heritage, pour violation, par négligence, du devoir d’annonce d’un soupçon de blanchiment d’argent au MROS (art. 37 al. 2 LBA cum art. 9 LBA) (jugement du 19 décembre 2017, SK.2017.54). Cette condamnation a pour trame le scandale de corruption brésilien Petrobras. La banque abritait depuis 2008 un compte ouvert au nom d’une société de domicile dont l’un des ayants[...]

Blanchiment d’argent

Violation du devoir d’annonce et prescription pénale

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a classé une procédure de droit pénal administratif contre la Banque cantonale de Fribourg (BCF) pour violation, par négligence, du devoir d’annonce d’un soupçon de blanchiment d’argent au MROS (art. 37 al. 2 LBA cum art. 9 LBA). Les juges de Bellinzone ont en effet estimé que la prescription de l’action pénale de sept ans applicable à l’art. 37 al. 2 LBA était acquise (jugement du 23 novembre 2017, SK.2017.38). Le 1er juin 2010, un[...]

Révisions du CP, de l'EIMP et de la LBA

Renforcement de la lutte contre le terrorisme et une coopération internationale plus étroite

Le 21 juin 2017, le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet visant le renforcement des normes pénales contre le terrorisme et le crime organisé, en vue, notamment, de la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme du 16 mai 2005 et de son Protocole additionnel du 22 octobre 2015 (entré en vigueur sur le plan international le 1er juillet 2017). Sont ici présentées les principales modifications. Pour satisfaire pleinement aux deux instruments[...]