Circulaire définitive de la CFB
Alain Hirsch
— 10 octobre 2006
La Commission fédérale des banques vient de publier sa nouvelle circulaire "Surveillance et contrôle interne". Celle-ci reprend largement le projet publié en mai 2005 (actualité No 323), tout en tenant compte de certaines critiques émises dans la procédure de consultation (actualité No 342). - Les règles les plus importantes concernent le contrôle interne, défini assez largement : le contrôle des risques, le "compliance", et aussi les activités de contrôle intégrées dans la gestion. La CFB confirme les responsabilités importantes du[...]