Publication des Directives de l'ASB sur le prospectus simplifié
Lionel Aeschlimann
— 28 mars 2007
Les produits structurés ne peuvent être offerts au public en Suisse que sur la base d'un prospectus simplifié (art. 5 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Tandis que le contenu minimal de ce document est décrit à l'art. 5 LPCC, l'art. 4 al. 3 de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) délègue sa concrétisation à l'autorégulation. C'est désormais chose faite avec la publication des [Directives de l'Association suisse des banquiers (ASB) concernant l'information[...]