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Table des matières
Tout afficherA Législation
A-00 Autorités et assujettis
A-01 FINMA
A-01-01
LFINMA
Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Mar 2024 Version future
A-01-01
LFINMA
Loi sur l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2020
A-01-05
Ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers
État le 1 Fév 2020 Version future Conseil fédéral
A-01-10
Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Juil 2015 FINMA
A-01-11
Oém-FINMA
Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Mar 2024 Version future Conseil fédéral
A-01-11
Oém-FINMA
Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-01-12
OA-FINMA
Ordonnance sur les audits des marchés financiers
État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral
A-01-13
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données
État le 1 Déc 2019 FINMA
A-01-13
Ordonnance de la FINMA sur le traitement des données personnelles dans le cadre de la surveillance
État le 1 Sep 2023 Version future FINMA
A-01-20
OOS
Ordonnance sur les organismes de surveillance dans la surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-02 Monnaie et Banque nationale
A-02-01
LBN
Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2020
A-02-01
LBN
Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Sep 2023 Version future
A-02-02
LUMMP
Loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement
État le 1 Jan 2020
A-02-10
Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Jan 2019 Conseil fédéral
A-02-10
Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Mar 2021 Version future Conseil fédéral
A-02-11
OBN
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Juil 2024 Version future Banque nationale suisse
A-02-11
OBN
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2020 Banque nationale suisse
A-02-20
Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
État le 4 Mai 2022 Version future Banque nationale suisse
A-02-20
Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse
État le 15 Juil 2016 Banque nationale suisse
A-02-21
Tarif pour les monnaies mises hors cours
État le 1 Jan 2007 Département fédéral des finances
A-03 Banques
A-03-01
LB
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2024 Version future
A-03-01
LB
Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2020
A-03-10
OB
Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-03-10
OB
Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
A-03-11
OFR
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
A-03-11
OFR
Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-03-12
OLiq
Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-03-12
OLiq
Ordonnance sur les liquidités des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
A-03-20
OBE-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les banques étrangères en Suisse
État le 1 Jan 2015 FINMA
A-03-21
OIB-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2021 Version future FINMA
A-03-21
OIB-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'insolvabilité des banques et des négociants en valeurs mobilières
État le 1 Avr 2017 FINMA
A-03-22
OEPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur l'établissement et la présentation des comptes
État le 1 Jan 2020 FINMA
A-03-23
OPub-FINMA
Ordonnance de la FINMA sur les obligations des banques et des maisons de titres en matière de publication
État le 1 Jan 2025 Version future FINMA
A-03-24
OPFP-FINMA
Ordonnance de la FINMA sur le portefeuille de négociation et le portefeuille de la banque ainsi que les fonds propres pris en compte des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2025 Version future FINMA
A-03-25
OLRO-FINMA
Ordonnance de la FINMA sur le leverage ratio et les risques opérationnels des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2025 Version future FINMA
A-03-26
OCré-FINMA
Ordonnance de la FINMA sur les risques de crédit des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2025 Version future FINMA
A-03-27
OMar-FINMA
Ordonnance de la FINMA sur les risques de marché des banques et des maisons de titres
État le 1 Jan 2025 Version future FINMA
A-03-40
OCaS-COVID-19
Ordonnance sur l'octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus
État le 26 Sep 2020 Norme abrogée Conseil fédéral
Voir aussi: https://covid19.easygov.swiss/fr/
A-03-41
LCaS-COVID-19
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus
État le 31 Mar 2023 Version future
A-03-42
OMCR 20
Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l'épidémie de COVID-19
État le 1 Mai 2022 Version future Conseil fédéral
A-04 Etablissements financiers
A-04-01
LEFin
Loi fédérale sur les établissements financiers
État le 1 Mar 2024 Version future
A-04-01
LEFin
Loi fédérale sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2020
A-04-10
OEFIN
Ordonnance sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
A-04-10
OEFIN
Ordonnance sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-04-20
OEFin-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les établissements financiers
État le 1 Jan 2021 Version future FINMA
A-05 Infrastructure des marchés financiers
A-05-01
LIMF
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Jan 2020
A-05-01
LIMF
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Fév 2024 Version future
A-05-10
OIMF
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
A-05-10
OIMF
Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-05-20
OIMF-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
État le 1 Fév 2023 Version future FINMA
A-05-30
OOPA
Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
A-05-40
Ordonnance concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse
État le 30 Nov 2018 Norme abrogée Conseil fédéral
A-05-40
Ordonnance concernant la reconnaissance de plates-formes étrangères pour la négociation de titres de participation de sociétés ayant leur siège en Suisse
État le 1 Jan 2022 Norme abrogée Conseil fédéral
A-06 Négociants en valeurs mobilières
A-07 Assurance
A-07-01
LCA
Loi fédérale sur le contrat d'assurance
État le 1 Jan 2024 Version future
A-07-01
LCA
Loi fédérale sur le contrat d'assurance
État le 1 Jan 2011
La modification du 19.06.2020 (RO 2020 4969) sera en vigueur dès le 01.01.2022.
A-07-02
LSA
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2020
Projet du 21 octobre 2020 de modification de la LSA: cf. FF 2020 8637 (message) et FF 2020 8729 (projet).
A-07-02
LSA
Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2024 Version future
A-07-10
OS
Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées
État le 1 Jan 2026 Version future Conseil fédéral
A-07-10
OS
Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées
État le 1 Jan 2016 Conseil fédéral
A-07-11
OSAss
Ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances d'après la loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance
État le 1 Jan 1997 Tribunal fédéral
A-07-12
Ordonnance supprimant des restrictions relatives à la liberté des conventions pour les contrats d'assurance
État le 1 Jan 1987 Conseil fédéral
A-07-20
OS-FINMA
Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des entreprises d'assurance privées
État le 1 Sep 2024 Version future FINMA
A-08 Surveillance de la révision
A-08-01
LSR
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Mar 2024 Version future
A-08-01
LSR
Loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2020
A-08-10
OSRev
Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-08-10
OSRev
Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral
A-08-11
OSur-ASR
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
État le 15 Déc 2022 Version future Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
A-08-11
OSur-ASR
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur la surveillance des entreprises de révision
État le 1 Oct 2017 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
A-08-12
OD-ASR
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public
État le 1 Nov 2023 Version future Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
A-08-12
OD-ASR
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public
État le 1 Jan 2016 Autorité fédérale de surveillance en matière de révision
A-09 Acquisition de Credit Suisse par UBS
A-09-01
Ordonnance sur les prêts d'aide supplémentaires sous forme de liquidités et l'octroi par la Confédération de garanties du risque de défaillance pour les prêts d'aide sous forme de liquidités de la Banque nationale suisse à des banques d'importance systémique
État le 15 Sep 2023 Version future Conseil fédéral
A-09-01a
Rapport explicatif
État le 19 Mar 2023 Version future Département fédéral des finances
A-20 Services et produits financiers
A-21 Services financiers
A-21-01
LSFin
Loi fédérale sur les services financiers
État le 1 Mar 2024 Version future
A-21-01
LSFin
Loi fédérale sur les services financiers
État le 1 Jan 2020
A-21-10
OSFin
Ordonnance sur les services financiers
État le 1 Jan 2022 Version future Conseil fédéral
A-21-10
OSFin
Ordonnance sur les services financiers
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-22 Placements collectifs
A-22-01
LPCC
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Mar 2024 Version future
A-22-01
LPCC
Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2020
A-22-10
OPCC
Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-22-10
OPCC
Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Mar 2024 Version future Conseil fédéral
A-22-20
OPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2015 FINMA
A-22-20
OPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2021 Version future FINMA
A-22-21
OFPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux
État le 1 Mar 2013 FINMA
A-22-21
OFPC-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la faillite de placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2021 Version future FINMA
A-23 Prévoyance professionnelle
A-23-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2020
Projet de modification du 1er juillet 2020 de la LPP, adopté par le Conseil fédéral le 19.08.2020: cf. FF 2020 6135 (message) et FF 2020 6149 (projet).
A-23-01
LPP
Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Juil 2024 Version future
A-23-02
LFLP
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2024 Version future
A-23-02
LFLP
Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Oct 2017
A-23-10
OPP 1
Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral
A-23-10
OPP 1
Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral
A-23-11
OPP 2
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral
A-23-11
OPP 2
Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-23-12
OPP 3
Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
État le 1 Jan 2009 Conseil fédéral
A-23-12
OPP 3
Ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance
État le 1 Mar 2024 Version future Conseil fédéral
A-23-13
OLP
Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Mar 2024 Version future Conseil fédéral
A-23-13
OLP
Ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-23-14
OFP
Ordonnance sur les fondations de placement
État le 1 Août 2019 Conseil fédéral
A-23-14
OFP
Ordonnance sur les fondations de placement
État le 1 Juil 2024 Version future Conseil fédéral
A-23-15
Ordonnance du DFI concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement
État le 1 Août 2019 Département fédéral de l'intérieur
A-24 Lettres de gage
A-24-01
LLG
Loi sur l'émission de lettres de gage
État le 1 Jan 2015
A-24-01
LLG
Loi sur l'émission de lettres de gage
État le 1 Jan 2023 Version future
A-24-10
OLG
Ordonnance sur l'émission de lettres de gage
État le 1 Jan 2025 Version future Conseil fédéral
A-24-10
OLG
Ordonnance sur l'émission de lettres de gage
État le 1 Jan 2015 Conseil fédéral
A-25 Crédit à la consommation
A-25-01
LCC
Loi fédérale sur le crédit à la consommation
État le 1 Avr 2019
A-25-01
LCC
Loi fédérale sur le crédit à la consommation
État le 1 Sep 2023 Version future
A-25-10
OLCC
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
État le 1 Avr 2019 Conseil fédéral
A-25-10
OLCC
Ordonnance relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation
État le 1 Juil 2021 Version future Conseil fédéral
A-25-12
Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2024 Version future Département fédéral de justice et police
A-25-12
Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
État le 1 Jan 2020 Département fédéral de justice et police
A-26 Titres intermédiés
A-26-01
LTI
Loi fédérale sur les titres intermédiés
État le 1 Jan 2020
A-26-01
LTI
Loi fédérale sur les titres intermédiés
État le 1 Jan 2023 Version future
A-27 Trusts
A-27-01
Convention relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance
État le 5 Mai 2020 Version future
A-30 Réglementations protégeant divers intérêts publics
A-31 Lutte contre le blanchiment d'argent
A-31-01
LBA
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Mar 2024 Version future
A-31-01
LBA
Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020
A-31-10
OBA
Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2023 Version future Conseil fédéral
A-31-10
OBA
Ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-31-11
OBCBA
Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Jan 2020 Conseil fédéral
A-31-11
OBCBA
Ordonnance sur le Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent
État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral
A-31-12
Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
État le 1 Mar 2009 Conseil fédéral
A-31-12
Ordonnance sur le contrôle du trafic transfrontière de l'argent liquide
État le 1 Jan 2022 Version future Conseil fédéral
A-31-20
OBA-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
État le 1 Jan 2020 FINMA
A-31-20
OBA-FINMA
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier
État le 1 Jan 2023 Version future FINMA
A-31-30
OBA-CFMJ
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2019 Commission fédérale des maisons de jeu
A-31-30
OBA-CFMJ
Ordonnance de la Commission fédérale des maisons de jeu concernant les obligations de diligence des maisons de jeu en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2023 Version future Commission fédérale des maisons de jeu
A-31-40
OBA-OFDF
Ordonnance de l'OFDF sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le négoce des métaux précieux bancaires
État le 1 Jan 2023 Version future Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
A-32 Sanctions internationales
La liste complète des sanctions en vigueur en Suisse figure est tenue à jour par le Secrétariat d'Etat à l'économie
A-32-01
LEmb
Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
État le 1 Juil 2023 Version future
A-32-01
LEmb
Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
État le 1 Août 2004
A-33 Avoirs illicites de PEP
A-34 Protection des données
A-34-01
LPD
Loi fédérale sur la protection des données
État le 1 Sep 2023 Version future
A-34-01
LPD
Loi fédérale sur la protection des données
État le 1 Mar 2019
Abrogée le 31.08.2023 par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25.09.2020.
A-34-10
OPDo
Ordonnance sur la protection des données
État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral
A-34-10
OLPD
Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
État le 16 Oct 2012 Conseil fédéral
Abrogée le 31.08.2023 par l'ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31.08.2022.
A-35 Entraide fiscale
A-35-10
LAAF
Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
État le 1 Nov 2019
A-35-10
LAAF
Loi fédérale sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
État le 1 Sep 2023 Version future
A-35-11
OAAF
Ordonnance sur l'assistance administrative internationale en matière fiscale
État le 1 Jan 2017 Conseil fédéral
A-35-20
Loi fédérale sur la mise en oeuvre de l'accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis
État le 30 Juin 2014
A-35-40
LEAR
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Jan 2017
A-35-40
LEAR
Loi fédérale sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Sep 2023 Version future
A-35-41
OEAR
Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Jan 2019 Conseil fédéral
A-35-41
OEAR
Ordonnance sur l'échange international automatique de renseignements en matière fiscale
État le 1 Jan 2022 Version future Conseil fédéral
A-35-45
Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration
État le 8 Jan 2021 Version future Administration fédérale des contributions
A-35-45
Directive Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers : Norme commune de déclaration
État le 23 Jan 2019 Administration fédérale des contributions
A-35-50
Program for Non-prosecution Agreements or Non-target Letters for Swiss Banks and Joint Statement
État le 29 Août 2013 U.S. Department of Justice
Non-prosecution agreements executed under the Swiss bank program : see https://www.justice.gov/tax/swiss-bank-program.
A-36 Gestion du patrimoine en cas de curatelle ou tutelle
A-36-01
OGPCT
Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle
État le 1 Jan 2013 Norme abrogée Conseil fédéral
A-36-01
OGPCT
Ordonnance sur la gestion du patrimoine dans le cadre d'une curatelle ou d'une tutelle
État le 1 Jan 2024 Version future Conseil fédéral
A-40 Accès au marché
A-41 Berne Financial Services Agreement
A-41-01
Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland über die gegenseitige Anerkennung im Bereich der Finanzdienstleistungen (Vorabdruck)
État le 21 Déc 2023 Version future
Unterzeichnet am 21.12.2023. Das Abkommen bedarf der Genehmigung durch die Parlamente beider Länder, bevor es in Kraft treten kann.
A-50 Législation cantonale
A-51 Tessin
A-51-01
LFid
Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
État le 1 Jan 2022 Version future Tessin
Raccolta delle leggi del Cantone Ticino, 953.100.
A-51-01
LFid
Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
État le 1 Mar 2014 Tessin
Raccolta delle leggi del Cantone Ticino, 953.100.
A-51-02
RFid
Regolamento della legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
État le 1 Jan 2022 Version future Tessin
Raccolta delle leggi del Cantone Ticino, 953.110.
A-51-02
RFid
Regolamento della legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
État le 1 Mar 2014 Tessin
Raccolta delle leggi del Cantone Ticino, 953.110.
B FINMA
B-01 FINMA
B-01-01
Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 15 Mai 2024 Version future FINMA
B-01-01
Règlement d'organisation de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Jan 2020 FINMA
B-01-02
Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 10 Mai 2019 FINMA
B-01-02
Code de conduite de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 1 Avr 2023 Version future FINMA
B-01-03
Directives relatives à la réglementation des marchés financiers
État le 5 Déc 2019 FINMA
B-01-04
Lignes directrices applicables à l'enforcement
État le 25 Sep 2014 FINMA
B-01-05
Lignes directrices applicables à la communication
État le 25 Sep 2014 FINMA
B-01-06
Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 1 Jan 2020 FINMA
B-01-06
Règlement d'organisation de la direction et des divisions subordonnées de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
État le 15 Mai 2024 Version future FINMA
B-01-10
Memorandum of Understanding dans le domaine de la stabilité financière entre l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers et la Banque nationale suisse
État le 15 Mai 2017 FINMA, Banque nationale suisse
B-01-11
Memorandum of Understanding relatif à la collaboration tripartite des autorités suisses compétentes en matière de marchés financiers dans le domaine de la stabilité financière et de la réglementation des marchés financiers
État le 2 Déc 2019 FINMA, Banque nationale suisse, Département fédéral des finances
B-03 Communications FINMA
B-03-15
Comm. FINMA 15 (2010)
Communication FINMA 15 : Risques liés aux relations commerciales avec l'Iran
État le 18 Oct 2010 FINMA
B-03-31
Comm. FINMA 31 (2011)
Communication FINMA 31 : Opérations de négoce non autorisées - Banques
État le 13 Déc 2011 FINMA
Document partiellement en allemand.
B-03-40
Comm. FINMA 40 (2012)
Communication FINMA 40 : Placements collectifs de capitaux et distribution - Marchés
État le 16 Oct 2012 FINMA
Document partiellement en allemand.
B-03-51
Comm. FINMA 51 (2013)
Communication FINMA 51 : L'assurance des dommages dus aux événements naturels selon l'art. 33 LSA et l'art. 171 ss OS
État le 15 Oct 2013 FINMA
B-03-52
Comm. FINMA 52 (2013)
Communication FINMA 52 : Le négoce sur titres propres dans le but de mettre à disposition des liquidités à la lumière des nouvelles réglementations sur la manipulation du marché
État le 18 Nov 2013 FINMA
B-03-53
Comm. FINMA 53 (2013)
Communication FINMA 53 : OICV - Principles for Financial Benchmarks
État le 22 Nov 2013 FINMA
B-03-54
Comm. FINMA 54 (2014)
Communication FINMA 54 : Procédure de dispense simplifiée pour les banques suisses dans le cadre d'activités financières transfrontières en Allemagne - Banques
État le 6 Jan 2014 FINMA
B-03-59
Comm. FINMA 59 (2014)
Communication FINMA 59 : Conséquences prudentielles du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)
État le 28 Fév 2014 FINMA
B-03-63
Comm. FINMA 63 (2014)
Communication FINMA 63 : Transfert de fonctions essentielles à des intermédiaires par des entreprises d’assurance
État le 5 Juin 2014 Norme abrogée FINMA
B-04 Communications FINMA sur la surveillance
B-04-01
Comm. FINMA 01/2016
Communication FINMA sur la surveillance 01/2016 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : étapes suivantes de la FINMA
État le 6 Juil 2016 FINMA
B-04-02
Comm. FINMA 01/2017
Communication FINMA sur la surveillance 01/2017 : Loi sur les infrastructures des marchés financiers : délais concernant les obligations en matière d'échange de garanties
État le 31 Jan 2017 FINMA
B-04-03
Comm. FINMA 02/2017
Communication FINMA sur la surveillance 02/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : obligation de déclarer / référentiels centraux
État le 3 Avr 2017 FINMA
B-04-04
Comm. FINMA 03/2017
Communication FINMA sur la surveillance 03/2017 : Nouvelles règles pour les dépôts du public / Enquête sur une autorisation Fintech
État le 6 Juil 2017 FINMA
B-04-05
Comm. FINMA 04/2017
Communication FINMA sur la surveillance 04/2017 : Traitement prudentiel des initial coin offerings
État le 29 Sep 2017 FINMA
B-04-06
Comm. FINMA 05/2017
Communication FINMA sur la surveillance 05/2017 : Loi sur l'infrastructure des marchés financiers : déclaration à un référentiel central / prolongation du délai transitoire
État le 18 Oct 2017 FINMA
B-04-08
Comm. FINMA 02/2018
Communication FINMA sur la surveillance 02/2018 : Nouvelle obligation d'obtenir une reconnaissance pour les plates-formes de négociation étrangères négociant des titres de participation suisses
État le 30 Nov 2018 FINMA
B-04-09
Comm. FINMA 03/2018
Communication FINMA sur la surveillance 03/2018 : LIBOR : les risques d'un abandon éventuel
État le 17 Déc 2018 FINMA
B-04-10
Comm. FINMA 04/2018
Communication FINMA sur la surveillance 04/2018 : Reconnaissance des plates-formes de négociation européennes négociant des titres de participation suisses
État le 21 Déc 2018 FINMA
B-04-11
Comm. FINMA 01/2019
Communication FINMA sur la surveillance 01/2019 : BREXIT : reconnaissance de la réglementation de la Grande-Bretagne en matière de dérivés
État le 21 Fév 2019 FINMA
B-04-12
Comm. FINMA 02/2019
Communication FINMA sur la surveillance 02/2019 : Trafic des paiements sur la blockchain
État le 26 Août 2019 FINMA
B-04-14
Comm. FINMA 04/2019
Communication FINMA sur la surveillance 04/2019 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / prolongation du délai transitoire pour les options sur actions
État le 13 Déc 2019 FINMA
B-04-15
Comm. FINMA 01/2020
Communication FINMA sur la surveillance 01/2020 : Loi et ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : négociation des dérivés
État le 20 Mar 2020 Version future FINMA
B-04-16
Comm. FINMA 02/2020
Communication FINMA sur la surveillance 02/2020 : Assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19
État le 31 Mar 2020 Version future FINMA
B-04-17
Comm. FINMA 03/2020
Communication FINMA sur la surveillance 03/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19
État le 7 Avr 2020 Version future FINMA
B-04-18
Comm. FINMA 04/2020
Communication FINMA sur la surveillance 04/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19
État le 14 Avr 2020 Version future FINMA
B-04-19
Comm. FINMA 05/2020
Communication FINMA sur la surveillance 05/2020 : Obligation de signaler les cyberattaques selon l'art. 29 al. 2 LFINMA
État le 7 Mai 2020 Version future FINMA
B-04-20
Comm. FINMA 06/2020
Communication FINMA sur la surveillance 06/2020 : Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par la COVID-19
État le 19 Mai 2020 Version future FINMA
B-04-21
Comm. FINMA 07/2020
Communication FINMA sur la surveillance 07/2020 : Assouplissements dans la vérification de l'identité du cocontractant selon la loi sur le blanchiment d'argent suite à la pandémie de COVID-19
État le 2 Oct 2020 Version future FINMA
B-04-22
Comm. FINMA 08/2020
Communication FINMA sur la surveillance 08/2020 : Abandon du LIBOR dans le domaine des dérivés
État le 16 Oct 2020 Version future FINMA
B-04-23
Comm. FINMA 09/2020
Communication FINMA sur la surveillance 09/2020 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions
État le 12 Nov 2020 Version future FINMA
B-04-24
Comm. FINMA 10/2020
Communication FINMA sur la surveillance 10/2020 : Feuille de route pour l'abandon du LIBOR
État le 4 Déc 2020 Version future FINMA
B-04-25
Comm. FINMA 01/2021
Communication FINMA sur la surveillance 01/2021 : Négoce d'actions suisses : reconnaissance de plusieurs plates-formes de négociations britanniques
État le 3 Fév 2021 Version future FINMA
B-04-26
Comm. FINMA 02/2021
Communication FINMA sur la surveillance 02/2021 : Obligations de négocier des dérivés et remplacement du taux d'intérêt de référence
État le 5 Juil 2021 Version future FINMA
B-04-27
Comm. FINMA 03/2021
Communication FINMA sur la surveillance 03/2021 : Abandon du LIBOR - état des lieux et meilleures pratiques
État le 16 Sep 2021 Version future FINMA
B-04-28
Comm. FINMA 04/2021
Communication FINMA sur la surveillance 04/2021 : Mise en oeuvre des nouvelles approches de corrections de valeur pour risques de défaillance des créances non compromises
État le 7 Oct 2021 Version future FINMA
B-04-29
Comm. FINMA 05/2021
Communication FINMA sur la surveillance 05/2021 : Prévention et lutte contre l'écoblanchiment
État le 3 Nov 2021 Version future FINMA
B-04-30
Comm. FINMA 01/2022
Communication FINMA sur la surveillance 01/2022 : Feuille de route pour le processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees
État le 4 Mai 2022 Version future FINMA
B-04-31
Comm. FINMA 02/2022
Communication FINMA sur la surveillance 02/2022 : Premières mesures à l'encontre de gestionnaires de fortune et trustees en cas de demandes tardives
État le 11 Août 2022 Version future FINMA
B-04-32
Comm. FINMA 03/2022
Communication FINMA sur la surveillance 03/2022 : Mise en oeuvre de la publication des risques climatiques par les établissements de catégorie 1 et 2
État le 29 Nov 2022 Version future FINMA
B-04-33
Comm. FINMA 01/2023
Communication FINMA sur la surveillance 01/2023 : Évolutions concernant la gestion des risques climatiques
État le 24 Jan 2023 Version future FINMA
B-04-34
Comm. FINMA 02/2023
Communication FINMA sur la surveillance 02/2023 : État du processus d'autorisation des gestionnaires de fortune et des trustees
État le 30 Jan 2023 Version future FINMA
B-04-35
Comm. FINMA 03/2023
Communication FINMA sur la surveillance 03/2023 : État du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees
État le 18 Août 2023 Version future FINMA
B-04-36
Comm. FINMA 04/2023
Communication FINMA sur la surveillance 04/2023 : Plan d'action pour les intermédiaires d'assurance
État le 21 Août 2023 Version future FINMA
B-04-37
Comm. FINMA 05/2023
Communication FINMA sur la surveillance 05/2023 : Analyse des risques de blanchiment d'argent selon l'art. 25 al. 2 OBA-FINMA
État le 24 Août 2023 Version future FINMA
B-04-38
Comm. FINMA 06/2023
Communication FINMA sur la surveillance 06/2023 : Mise en oeuvre du principe de la personne prudente et allègements concernant les activités exercées auprès de preneurs d'assurance professionnels
État le 31 Oct 2023 Version future FINMA
B-04-39
Comm. FINMA 07/2023
Communication FINMA sur la surveillance 07/2023 : Modèles quantitatifs temporaires pour le rapport sur la situation financière des entreprises d'assurance pour l'exercice 2023
État le 11 Déc 2023 Version future FINMA
B-04-40
Comm. FINMA 08/2023
Communication FINMA sur la surveillance 08/2023 : Staking
État le 20 Déc 2023 Version future FINMA
B-04-41
Comm. FINMA 09/2023
Communication FINMA sur la surveillance 09/2023 : Ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers : échange de garanties / nouvelle prolongation du délai transitoire pour les options sur actions
État le 20 Déc 2023 Version future FINMA
B-04-42
Comm. FINMA 01/2024
Communication FINMA sur la surveillance 01/2024 : État du processus d'autorisation et de la surveillance des gestionnaires de fortune et des trustees, nouvelle approche concernant les seuils d'une activité exercée à titre professionnelle des trustees
État le 2 Fév 2024 Version future FINMA
B-04-43
Comm. FINMA 02/2024
Communication FINMA sur la surveillance 02/2024 : État du processus relatif à la documentation complémentaire des intermédiaires d'assurance
État le 29 Avr 2024 Version future FINMA
B-04-44
Comm. FINMA 03/2024
Communication FINMA sur la surveillance 03/2024 : Enseignements tirés de l’activité de surveillance des cyberrisques, précisions sur la communication FINMA sur la surveillance 05/2020 et sur les cyberexercices fondés sur des scénarios
État le 7 Juin 2024 Version future FINMA
B-04-45
Comm. FINMA 04/2024
Communication FINMA sur la surveillance 04/2024 : Gestion des risques opérationnels des directions de fonds et des gestionnaires de fortune collective
État le 12 Juin 2024 Version future FINMA
B-04-46
Comm. FINMA 05/2024
Communication FINMA sur la surveillance 05/2024 : Obligations des entreprises d'assurance concernant les intermédiaires d'assurance
État le 17 Juil 2024 Version future FINMA
B-05 Autres communications de la FINMA
B-05-01
Guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO)
État le 16 Fév 2018 FINMA
B-05-02
Complément au guide pratique pour les questions d'assujettissement concernant les initial coin offerings (ICO)
État le 11 Sep 2019 FINMA
B-05-03
Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que personne au sens de l'art. 1b de la loi sur les banques (autorisation Fintech)
État le 5 Mai 2023 Version future FINMA
Voir aussi https://www.finma.ch/fr/autorisation/fintech/fintech-bewilligung
B-05-03
Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que personne au sens de l'art. 1b de la loi sur les banques (autorisation Fintech)
État le 3 Déc 2018 FINMA
Voir aussi https://www.finma.ch/fr/autorisation/fintech/fintech-bewilligung
B-05-04
Guide pratique pour les demandes concernant une autorisation en tant que système de négociation fondé sur la TRD selon les art. 73a ss de la loi sur l'infrastructure des marchés financiers
État le 2 Août 2021 Version future FINMA
Voir aussi https://www.finma.ch/fr/autorisation/fintech/dlt-handelssystem
B-05-05
Guide pratique pour les requêtes de reconnaissance d'une autorégulation comme standard minimal
État le 20 Déc 2021 Version future FINMA
B-08 Circulaires FINMA 2008
B-08-03
Circ.-FINMA 08/3
Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques
État le 1 Juil 2019 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-08-04
Circ.-FINMA 08/4
Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-08-05
Circ.-FINMA 08/5
Circulaire 2008/5 : Commentaires du terme de négociant en valeurs mobilières
État le 12 Août 2016 Norme abrogée FINMA
B-08-10
Circ.-FINMA 08/10
Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 18 Juil 2018 Norme abrogée FINMA
Abrogée "début 2020" et retirée du site internet de la FINMA à mi-février 2020. Les normes d’autorégulation approuvées ou reconnues sont désormais consultables directement sur le site de la FINMA sous "Documentation>Autorégulations" (dernière consultation: février 2020).
B-08-14
Circ.-FINMA 08/14
Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2021 Version future FINMA
B-08-14
Circ.-FINMA 08/14
Circulaire 2008/14 : Reporting prudentiel à la suite des bouclements annuels et semestriels dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2019 FINMA
B-08-17
Circ.-FINMA 08/17
Circulaire 2008/17 : Échange d'information entre les OAR et la FINMA concernant les affiliations, les exclusions et les démissions d'intermédiaires financiers
État le 1 Jan 2016 FINMA
Les renvois à l'OIF ont été adaptés aux adaptations de l'OBA entrées en vigueur le 01.01.2016.
B-08-19
Circ.-FINMA 08/19
Circulaire 2008/19 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2014 FINMA
Progressivement remplacée par Circulaire FINMA 17/7.
B-08-20
Circ.-FINMA 08/20
Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modifications du 04.11.2020: "Avec l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 1er janvier 2020, les renvois et notions y relatifs ont été adaptés. Au 1er janvier 2020, les renvois à la Circ.-FINMA «Comptabilité - banques» ont été adaptés à l'ordonnance de la FINMA du 31 octobre 2019 sur les comptes." Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OMar-FINMA).
B-08-21
Circ.-FINMA 08/21
Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA
Remplacée par la circ.-FINMA 23/1 le 01.01.2024. Les règles régissant les exigences en matière de fonds propres (cm 3 à 116) continuent de s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'OLRO-FINMA le 01.01.2025.
B-08-25
Circ.-FINMA 08/25
Circulaire 2008/25 : Obligation indépendante des entreprises d'assurance de renseigner sur tout fait susceptible de concerner la surveillance
État le 1 Jan 2009 FINMA
B-08-36
Circ.-FINMA 08/36
Circulaire 2008/36 : Comptabilité de la prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2009 FINMA
B-08-42
Circ.-FINMA 08/42
Circulaire 2008/42 : Provisions techniques dans l'assurance dommages
État le 16 Mai 2017 FINMA
B-08-43
Circ.-FINMA 08/43
Circulaire 2008/43 : Provisions techniques dans l'assurance sur la vie
État le 1 Jan 2016 FINMA
B-09 Circulaires FINMA 2009
B-09-01
Circ.-FINMA 09/1
Circulaire 2009/1 : Règles-cadres pour la reconnaissance de l'autorégulation en matière de gestion de fortune comme standard minimal
État le 1 Août 2016 Norme abrogée FINMA
B-10 Circulaires FINMA 2010
B-10-01
Circ.-FINMA 10/1
Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-10-02
Circ.-FINMA 10/2
Circulaire 2010/2 : Opérations de mise/prise en pension et de prêt/emprunt de titres (Repo/SLB)
État le 1 Jan 2015 Norme abrogée FINMA
B-10-03
Circ.-FINMA 10/3
Circulaire 2010/3 : Assurance complémentaire à l'assurance-maladie sociale et questions particulières de l'assurance-maladie privée
État le 1 Sep 2024 Version future FINMA
B-11 Circulaires FINMA 2011
B-11-01
Circ.-FINMA 11/1
Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-11-02
Circ.-FINMA 11/2
Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-11-03
Circ.-FINMA 11/3
Circulaire 2011/3 : Provisions techniques en réassurance
État le 1 Jan 2016 FINMA
B-12 Circulaires FINMA 2012
B-12-01
Circ.-FINMA 12/1
Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)
État le 1 Jan 2015 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-13 Circulaires FINMA 2013
B-13-01
Circ.-FINMA 13/1
Circulaire 2013/1 : Fonds propres des banques pris en compte selon le droit de la surveillance
État le 1 Jan 2020 FINMA
Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OPFP-FINMA).
B-13-03
Circ.-FINMA 13/3
Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2020 FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (https://www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).
B-13-03
Circ.-FINMA 13/3
Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2024 Version future FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).
B-13-03a
Circ.-FINMA 13/3
Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2020 FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.
B-13-03a
Circ.-FINMA 13/3
Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2024 Version future FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.
B-13-05
Circ.-FINMA 13/5
Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités
État le 1 Jan 2016 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-13-07
Circ.-FINMA 13/7
Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-13-08
Circ.-FINMA 13/8
Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières
État le 12 Août 2016 FINMA
B-13-08
Circ.-FINMA 13/8
Circulaire 2013/8 : Règles de conduite sur le marché concernant le négoce de valeurs mobilières
État le 1 Jan 2021 Version future FINMA
B-13-09
Circ.-FINMA 13/9
Circulaire 2013/9 : Distribution au sens de la législation sur les placements collectifs de capitaux
État le 1 Oct 2013 Norme abrogée FINMA
B-15 Circulaires FINMA 2015
B-15-02
Circ.-FINMA 15/2
Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités
État le 8 Mar 2023 Version future FINMA
B-15-02
Circ.-FINMA 15/2
Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités
État le 1 Jan 2020 FINMA
B-15-03
Circ.-FINMA 15/3
Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques
État le 30 Juin 2018 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs. Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OLRO-FINMA).
B-16 Circulaires FINMA 2016
B-16-01
Circ.-FINMA 16/1
Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 31 Déc 2021 Version future FINMA
Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OPub-FINMA).
B-16-01
Circ.-FINMA 16/1
Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-16-01
Circ.-FINMA 16/1
Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 1 Jan 2020 FINMA
B-16-02
Circ.-FINMA 16/2
Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 1 Sep 2024 Version future FINMA
Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).
B-16-02
Circ.-FINMA 16/2
Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 1 Jan 2020 FINMA
Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).
B-16-03
Circ.-FINMA 16/3
Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA
État le 1 Jan 2019 FINMA
B-16-03
Circ.-FINMA 16/3
Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA
État le 1 Sep 2024 Version future FINMA
B-16-04
Circ.-FINMA 16/4
Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance
État le 1 Sep 2024 Version future FINMA
B-16-04
Circ.-FINMA 16/4
Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance
État le 1 Jan 2016 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-16-05
Circ.-FINMA 16/5
Circulaire 2016/5 : Placements dans la fortune globale et dans la fortune liée des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2018 FINMA
B-16-06
Circ.-FINMA 16/6
Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie
État le 1 Jan 2020 Norme abrogée FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-16-07
Circ.-FINMA 16/7
Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-16-07
Circ.-FINMA 16/7
Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
État le 1 Juin 2021 Version future FINMA
B-17 Circulaires FINMA 2017
B-17-01
Circ.-FINMA 17/1
Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-17-02
Circ.-FINMA 17/2
Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance
État le 1 Jan 2017 FINMA
B-17-03
Circ.-FINMA 17/3
Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST)
État le 1 Jan 2017 Norme abrogée FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-17-04
Circ.-FINMA 17/4
Circulaire 2017/4 : Exigences posées à l'actuaire responsable
État le 1 Jan 2017 FINMA
B-17-05
Circ.-FINMA 17/5
Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2017 FINMA
B-17-05
Circ.-FINMA 17/5
Circulaire 2017/5 : Exigences envers les plans d'exploitation des entreprises d'assurance
État le 1 Sep 2024 Version future FINMA
B-17-06
Circ.-FINMA 17/6
Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis
État le 1 Jan 2017 FINMA
B-17-06
Circ.-FINMA 17/6
Circulaire 2017/6 : Transmission directe d'informations non publiques à des autorités et services étrangers par des assujettis
État le 1 Avr 2021 Version future FINMA
B-17-07
Circ.-FINMA 17/7
Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA
B-17-07
Circ.-FINMA 17/7
Circulaire 2017/7 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de crédit dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2021 Version future FINMA
Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OCré-FINMA ).
B-18 Circulaires FINMA 2018
B-18-01
Circ.-FINMA 18/1
Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-18-02
Circ.-FINMA 18/2
Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-18-03
Circ.-FINMA 18/3
Circulaire 2018/3 : Externalisations dans le secteur des banques et des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2020 FINMA
B-19 Circulaires FINMA 2019
B-19-01
Circ.-FINMA 19/1
Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-19-02
Circ.-FINMA 19/2
Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-20 Circulaires FINMA 2020
B-20-01
Circ.-FINMA 20/1
Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers
État le 1 Jan 2021 Version future FINMA
B-23 Circulaires FINMA 2023
B-23-01
Circ.-FINMA 23/1
Circulaire 2023/1 : Gestion des risques opérationnels et garantie de la résilience opérationnelle
État le 1 Jan 2024 Version future FINMA
B-24 Circulaires FINMA 2024
B-24-01
Circ.-FINMA 24/1
Circulaire 2024/1 : Test suisse de solvabilité (SST)
État le 1 Sep 2024 Version future FINMA
B-24-02
Circ.-FINMA 24/2
Circulaire 2024/2 : Assurance sur la vie
État le 1 Sep 2024 Version future FINMA
B-99 CFB - Archives
C Autres autorités
C-01 Conseil Fédéral
C-01-01
Lignes directrices en matière de finance durable
État le 24 Juin 2020 Version future Conseil fédéral
C-01-02
Swiss climate scores update : bonnes pratiques de transparence pour la compatibilité climatique des investissements
État le 8 Déc 2023 Version future Conseil fédéral
C-01-03
Finance durable en Suisse : Champs d'action 2022-2025 en vue d'assurer à la place financière une position de leader en matière de développement durable : rapport du Conseil fédéral
État le 16 Déc 2022 Version future Conseil fédéral
C-02 DFF Département fédéral des finances
C-03 BNS Banque nationale suisse
C-03-01
Conditions générales de la Banque nationale suisse
État le 1 Fév 2022 Version future Banque nationale suisse
C-03-01
Conditions générales de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2019 Banque nationale suisse
C-03-05
Règlement relatif aux placements financiers et aux opérations financières à titre privé des membres des organes de direction de la Banque
État le 1 Juil 2016 Banque nationale suisse
C-03-05
Règlement relatif aux placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par les membres des organes de direction de la Banque
État le 1 Jan 2023 Version future Banque nationale suisse
C-03-06
Placements financiers et opérations financières réalisés à titre privé par le personnel de la BNS (Directive générale n° 1401)
État le 1 Jan 2024 Version future Banque nationale suisse
C-03-06
Placements financiers et opérations financières à titre privé des collaborateurs de la BNS (Directive n° 184)
État le 1 Jan 2015 Banque nationale suisse
C-03-07
Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse
État le 1 Oct 2022 Version future Banque nationale suisse
C-03-07
Code de conduite pour les membres du Conseil de banque de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2013 Banque nationale suisse
C-03-08
Code de conduite de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2022 Version future Banque nationale suisse
C-03-08
Code de conduite de la Banque nationale suisse
État le 1 Oct 2015 Banque nationale suisse
C-03-10
Note concernant la reproduction de billets de banque
État le 30 Août 2017 Banque nationale suisse
C-03-11
Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
État le 27 Sep 2023 Version future Banque nationale suisse
C-03-12
Note relative au programme "Liquidités contre garanties hypothécaires" (LCGH)
État le 17 Juin 2024 Version future Banque nationale suisse
C-05 COPA Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-01
R-COPA
Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-05
Directive relative aux conflits d'intérêts des membres et collaborateurs de la Commission
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-11
Circ. COPA n° 1
Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-12
Circ. COPA n° 2
Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-13
Circ. COPA n° 3
Circulaire COPA n° 3 : Contrôle des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2017 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-14
Circ. COPA n° 4
Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
C-05-15
Circ. COPA n° 5
Circulaire COPA n° 5 : Dérogation à l'offre obligatoire à des fins d'assainissement / Concept d'assainissement de la société visée
État le 1 Oct 2020 Version future Commission des offres publiques d'acquisition
C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-01
Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
État le 1 Nov 2012 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-10
D-01/2012
Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
État le 1 Juil 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-10
D-01/2012
Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2023 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-11
D-02/2012
Directives D-02/2012 : Standard des rapports annuels des autorités de surveillance
État le 1 Juil 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-13
D-02/2013
Directives D-02/2013 : Indication des frais de gestion de la fortune
État le 1 Jan 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-14
D-03/2013
Directives D-03/2013 : Indépendance des experts en matière de prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2016 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-15
D-04/2013
Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Oct 2022 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-15
D-04/2013
Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-16
D-05/2013
Directives D-05/2013 : Chiffres-clés déterminants et autres renseignements devant être fournis par les fondations de placement
État le 19 Déc 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-19
D-03/2014
Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 31 Déc 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-19
D-03/2014
Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 23 Fév 2022 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-20
D-04/2014
Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage
État le 2 Juil 2014 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-21
D-05/2014
Directives D-05/2014 : Octroi de prêts hypothécaires ("hypothèques sur son propre immeuble")
État le 1 Déc 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-22
D-01/2016
Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
État le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-23
D-02/2016
Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC
État le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-24
D-03/2016
Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP
État le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-25
D-01/2017
Directives D-01/2017 : Mesures destinées à résorber les découverts dans la prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-26
D-01/2021
Directives D-01/2021 : Exigences de transparence et de contrôle interne pour les institutions de prévoyance en concurrence entre elles
État le 1 Mar 2021 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-27
D-02/2021
Directives D-02/2021 : Assurance qualité en cas de gestion externe de la fortune de prévoyance
État le 1 Nov 2021 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-28
D-01/2024
Directives D-01/2024 : Attestation de l'expert en prévoyance professionnelle selon l'art. 52e, al. 1bis, LPP et attestation selon l'art. 1a OPP 2 (respect des principes de la prévoyance professionnelle)
État le 1 Jan 2024 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-11 SECO Secrétariat d'Etat à l'économie
C-11-11
Indication des prix et publicité des services bancaires et analogues : brochure d'information
État le 1 Juil 2019 Secrétariat d'Etat à l'économie
C-20 Organismes de surveillance
C-21 OSIF Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-01
Contrat d'assujettissement et de surveillance
État le 28 Juin 2021 Version future Organisme de surveillance des instituts financiers
Document non daté, portant la mention "v28062021".
C-22 OSFIN Organisation de surveillance financière
C-22-01
Concept de surveillance d'OSFIN Organisation de surveillance financière
État le 25 Mai 2020 Version future Organisation de surveillance financière
C-22-02
Contrat d'examen des conditions d'assujettissement
État le 14 Mar 2024 Version future Organisation de surveillance financière
C-23 SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-01
Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des assujettis à l'organisme de surveillance
État le 1 Oct 2020 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-02
Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
État le 1 Oct 2020 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.
C-23-03
Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
État le 1 Oct 2020 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.
C-24 FINcontrol Suisse
C-24-01
Aufsichtskonzept zur laufenden Aufsicht über Vermögensverwalter nach Art. 17 Abs. 1 FINIG und Trustees nach Art. 17 Abs. 2 FINIG sowie über Prüfgesellschaften und leitende Prüfer
État le 1 Juil 2023 Version future FINcontrol Suisse SA
C-25 AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-01
Règlement de l'Organisme de Surveillance (OS) selon la loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) et la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA)
État le 1 Jan 2023 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-25-02
Demande d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers ou à l'Organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent
État le 20 Juin 2023 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance
Document non daté, publié sur le site internet de l'AOOS le 20 juin 2023.
C-25-03
Contrat d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2021 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance
Document non daté, publié sur le site internet de l'AOOS en janvier 2021.
C-25-04
Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
État le 9 Fév 2022 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance
C-40 Registres des conseillers
C-41 Organe d'enregistrement BX Swiss
C-41-01
Règlement de l'organe d'enregistrement de BX Swiss AG
État le 20 Juil 2020 Version future BX Swiss SA
La FINMA a agréé BX Swiss en tant qu'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 20.07.2020.
C-41-02
Fiche d'information concernant l'attestation des connaissances requises selon l'art. 6 LSFin
État le 20 Juil 2020 Version future BX Swiss SA
C-42 Organe d'enregistrement ARIF
C-42-01
Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
État le 26 Juil 2021 Version future Association romande des intermédiaires financiers
La FINMA a agréé l'ARIF en tant qu'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 14.09.2020. Document marqué "v26072021" mais sans changements d'importance par apport à la version précédente.
C-42-02
Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 31 Jan 2022 Version future Association romande des intermédiaires financiers
C-43 Registre des conseillers RegFix - PolyReg Services
C-43-01
Règlement d'enregistrement de l'organe d'enregistrement pour le registre des conseillers RegFix
État le 1 Jan 2022 Version future PolyReg Services Sàrl
C-60 Organes de contrôle des prospectus
C-61 SIX Prospectus Office
C-61-01
Critères pour la cohérence et la clarté
État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA
C-61-02
DPF
Directive relatives aux informations financières pro forma (Annexe 1, ch. 2.8.6 let. c OSFin)
État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA
C-61-03
Liste des normes de présentation des comptes reconnues de manière générale
État le 1 Avr 2023 Version future SIX Exchange Regulation SA
C-61-04
Liste des pays
État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA
C-61-05
Liste des plates-formes de négociation étrangères reconnues
État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA
C-61-06
Réglementation relative à la suspension du délai dans la procédure de contrôle du prospectus
État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA
C-61-07
Suppléments relatifs à des faits non soumis à approbation
État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA
C-62 Organe de contrôle des prospectus BX Swiss
C-62-01
Reglement der Prüfstelle der BX Swiss AG
État le 20 Juil 2020 Version future BX Swiss SA
C-62-02
Richtlinie Pro Forma-Finanzinformationen
État le 1 Juin 2020 Version future BX Swiss SA
C-62-03
Weisung Ausnahmen von der Prüfpflicht für Prospekte und Nachträge / Anerkannte Rechnungslegungsstandards
État le 1 Avr 2023 Version future BX Swiss SA
D Autoréglementation
D-01 Swiss Banking - Autoréglementation
D-01-01
Directives applicables à la gestion du risque-pays
État le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-02
Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
État le 1 Sep 2001 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-03
Directives relatives à l'attribution de valeurs mobilières liées aux fonds propres lors de placements publics en Suisse
État le 1 Jan 2005 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-03
Directives d'attributions concernant le marché des émissions
État le 1 Sep 2023 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
Ces directives ne constituent plus une autorégulation reconnue comme standard minimal par la FINMA.
D-01-04
Traitement de la fausse monnaie, des fausses pièces de monnaie et des faux lingots en métal précieux
État le 13 Mar 2007 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-05
Directives visant à garantir l'indépendance de l'analyse financière
État le 1 Fév 2018 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-06
Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières applicables à l'exécution d'opérations sur titres
État le 1 Juil 2009 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-07
Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
État le 1 Oct 2013 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)
La FINMA reconnait uniquement les chiffres 4.4 Stratégie de BCM, 4.5.1 Business Impact Analysis et 4.5.2 Options en matière de Business Recovery comme standards minimaux. Abrogée au 01.01.2024, concomitamment à l'entrée en vigueur de la circ.-FINMA 2023/1 qui reprend certains éléments essentiels des présentes Recommandations.
D-01-09
Directives relatives à l'obligation d'inventaire selon l'art. 24 al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC)
État le 29 Avr 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-10
Convention XIII simplifiant l'encaissement des effets de change et des chèques
État le 1 Juil 1984 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-11
Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Jan 2025 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-11
Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-12
Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-12
Directives concernant l'examen, l'évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier
État le 1 Jan 2025 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-13
Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)
État le 1 Jan 2015 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-13
Directives relatives au traitement des avoirs sans contact et en déshérence auprès de banques suisses (Directives Narilo)
État le 1 Juil 2022 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-14
Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés
État le 1 Mar 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse Produits structurés
D-01-18
Directives concernant les placements fiduciaires
État le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-19
Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Jan 2022 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
Ces Directives révisées concernant le mandat de gestion de fortune prennent la forme d'une autorégulation libre. Elles ne sont pas reconnues par la FINMA et ne déploient donc pas d'effet contraignant général. Elles ont été approuvées par le Conseil d'administration de l'ASB le 11.11.2020 (Source: Circulaire ASB n° 8043 du 01.12.2020).
D-01-19
Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Mar 2017 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-20
CDB 20
Convention relative à l'obligation de diligence des banques
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-20a
Convention relative à l'obligation de diligence des banques : dénonciation CDB 16 et déclaration d'adhésion CDB 20
État le 5 Juin 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
Document annexé à la circulaire de l'ASB n° 7991 du 05.06.2019.
D-01-20b
Règlement de procédure par devant la Commission de surveillance CDB
État le 1 Mai 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
Circulaire ASB n° 7990 du 27.05.2019.
D-01-20c
Règlement d'enquête CDB
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
Circulaire ASB n° 8010 du 20.12.2019.
D-01-21
Commentaire concernant la Convention relative à l'obligation de diligence des banques (CDB 20)
État le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers (ASB)
Non datée. Publiée le 04.04.2019.
D-01-22
Directives pour les prestataires de services financiers relatives à l'intégration des préférences ESG et des risques ESG ainsi qu'à la prévention de l'écoblanchiment dans le conseil en placement et la gestion de fortune
État le 1 Sep 2024 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-01-23
Directives pour les fournisseurs d'hypothèques relatives à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments
État le 1 Jan 2023 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-02 Swiss Banking - Guides et recommandations
D-02-01
Communication de l'ASB relative à la divulgation de données clients en matière de trafic des paiements, de transactions sur titres et autres opérations en relation avec SWIFT
État le 1 Juin 2009 Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-02
Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de
la protection de l'enfant et de l'adulte
État le 1 Jan 2024 Version future Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-02
Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
État le 24 Juil 2013 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-03
Opérations de financement pour des personnes sous curatelle : une recommandation de l'ASB et de la Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA)
État le 1 Nov 2015 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-04
Information de l'ASB relative à la communication de données de clients et d'autres renseignements dans le cadre du trafic international des paiements et des investissements en titres étrangers
État le 1 Fév 2016 Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-05
Guide pratique concernant l'ouverture de comptes d'entreprises pour des sociétés TRD (2e éd.)
État le 1 Août 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-06
Risques inhérents au commerce d'instruments financiers
État le 1 Juin 2023 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-06
Risques inhérents au commerce d'instruments financiers
État le 1 Nov 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-07
Recommandation "Obligation de collaborer selon l'art. 448 CC" : Demande de renseignements d'une APEA auprès d'une banque
État le 1 Déc 2019 Association suisse des banquiers (ASB), Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-02-08
Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking
État le 1 Mar 2019 Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-08
Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking (2e édition)
État le 1 Juin 2020 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-08a
Annexe I au Guide Cloud : Complément au chapitre V, Cm 63 à 69 : contrôle (audit) des prestations de cloud computing et des moyens mis en oeuvre
État le 1 Déc 2020 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-09
Guide pour l'intégration des facteurs ESG dans le processus de conseil auprès des clients privés
État le 4 Juin 2020 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-10
Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
État le 2 Fév 2022 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-11
Gestion des risques d'insolvabilité : Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse
État le 1 Jan 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-11a
Accord moratoire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse
État le 1 Jan 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
En vigueur le 01.01.2021.
D-02-11b
Contrat de garantie financière : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse
État le 1 Jan 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
En vigueur le 01.01.2021.
D-02-11c
Contrat relatif à la gestion de sûretés à titre fiduciaire : modèle en lien avec les Recommandations de l'ASB à l'intention des fournisseurs de crédit en cas de difficultés financières d'une entreprise emprunteuse
État le 1 Jan 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
En vigueur le 01.01.2021.
D-02-12
Gestion des données dans les activités bancaires courantes : guide de l'ASB
État le 1 Mai 2021 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-02-13
Positions et recommandations de référence en matière de finance durable : vue d'ensemble compilée par l'Association suisse des banquiers à l'intention des banques
État le 1 Juin 2022 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
D-03 esisuisse
D-03-01
Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à la garantie des dépôts (Convention entre esisuisse et ses membres)
État le 30 Juin 2017 esisuisse
D-03-01
Convention d'autorégulation en matière de garantie des dépôts
État le 1 Jan 2023 Version future esisuisse
D-05 ASA Association suisse d'assurances
Voir aussi D-35 OAR-ASA
D-05-01
Business continuity management (BCM) pour les compagnies d'assurances en Suisse : standards minimaux et recommandations
État le 1 Oct 2015 Association suisse d'assurances
D-05-02
Règles de conduite pour compagnies d'assurances en matière de gestion de placements de capitaux
État le 1 Juil 2014 Association suisse d'assurances
D-05-03
Autorégulation relative à la prévention de l'écoblanchiment dans le cas d'assurances-vie liées à des participations se référant à la durabilité
État le 1 Jan 2025 Version future Association suisse d'assurances
Document non daté, publié le 19.06.2024 sur le site de l'ASA.
D-07 Asset Management Association Switzerland
Issue de la fusion à l'automne 2020 de la Swiss Funds & Asset Management Association (SFAMA) et de l'Asset Management Platform Switzerland (AMP).
D-07-01
Règles de conduite de la Swiss Funds & Asset Management Association SFAMA
État le 1 Jan 2015 Swiss Funds & Asset Management Association
En septembre 2020, la SFAMA est devenue l'Asset Management Association Switzerland.
D-07-01
Règles de conduite de l’Asset Management Association Switzerland
État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland
Version du 5 août et 23 septembre 2021.
D-07-10
Directive pour la distribution de placements collectifs de capitaux
État le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-20
Directives concernant le document d'«Informations clés pour l'investisseur» en matière de fonds en valeurs mobilières et autres fonds en placements traditionnels, sous la forme de fonds ouverts au public
État le 1 Fév 2012 Norme abrogée Asset Management Association Switzerland
D-07-21
Dispositions suisses obligatoires pour les KIID de placements collectifs étrangers qui sont voués à la distribution en Suisse
État le 20 Jan 2012 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-30
Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts
État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland
D-07-30
Directive pour l'évaluation de la fortune de placements collectifs de capitaux et pour le traitement d'erreurs d'évaluation pour les placements collectifs de capitaux ouverts
État le 1 Juil 2016 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-31
Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland
D-07-31
Directive pour le calcul et la publication de performance de placements collectifs de capitaux
État le 1 Juil 2008 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-32
Directive concernant les obligations liées à la perception de frais et à l'imputation de coûts, ainsi qu'à leur utilisation (directive sur la transparence)
État le 1 Juil 2014 Norme abrogée Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-33
Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) des placements collectifs de capitaux
État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland
D-07-33
Directive pour le calcul et la publication du Total Expense Ratio (TER) pour les placements collectifs de capitaux
État le 1 Juin 2015 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-50
Directive pour les fonds du marché monétaire
État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland
D-07-50
Directive pour les fonds du marché monétaire
État le 1 Jan 2017 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-60
Directive pour les fonds immobiliers
État le 1 Jan 2022 Version future Asset Management Association Switzerland
D-07-60
Directive pour les fonds immobiliers
État le 1 Déc 2016 Swiss Funds & Asset Management Association
D-07-80
Autorégulation relative à la transparence et à la publication d'informations par les fortunes collectives se référant à la durabilité
État le 1 Sep 2024 Version future Asset Management Association Switzerland
D-07-85
Swiss Stewardship Code
État le 4 Oct 2023 Version future Asset Management Association Switzerland, Swiss Sustainable Finance
D-07-90
Recommandation concernant la gestion des risques
État le 7 Sep 2018 Asset Management Association Switzerland
D-07-91
"Sustainability Risk Management" Recommendations
État le 1 Juil 2024 Version future Asset Management Association Switzerland
D-09 economiesuisse
D-09-01
Code suisse de bonne pratique pour le gouvernement d'entreprise
État le 29 Fév 2016 economiesuisse
D-09-01
Code suisse de bonne pratique pour la gouvernance d'entreprise
État le 6 Fév 2023 Version future economiesuisse
Publié le 06.02.2023 après avoir été adopté par le comité d'economiesuisse le 14.11.2022.
D-09-02
Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes
État le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG
D-10 Plateformes de négociation
D-11 BX Swiss
D-12 SIX Swiss Exchange
D-13 SDX - SIX Digital Exchange
D-14 SIX Repo
D-30 Organismes d'autorégulation
D-31 ARIF Association romande des intermédiaires financiers
D-31-01
Règlement d'autorégulation de l'ARIF
État le 25 Avr 2023 Version future Association romande des intermédiaires financiers
D-31-01
Règlement d'autorégulation de l'ARIF
État le 25 Nov 2015 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02
Directives 2 à 13 de l'ARIF
État le 7 Déc 2017 Association romande des intermédiaires financiers
Non datées.
D-31-02
Directives 1B à 13 de l'ARIF
État le 1 Avr 2024 Version future Association romande des intermédiaires financiers
Non datées. La directive 1B a été ajoutée en avril 2024.
D-31-14
Directive 14 : Code de déontologie relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant
État le 22 Août 2016 Norme abrogée Association romande des intermédiaires financiers
D-32 OAR AOOS Société anonyme suisse de surveillance
D-32-01
Règlement de l'organisme d'autorégulation selon la loi sur le blanchiment d'argent (LBA)
État le 1 Jan 2023 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance
D-33 OAR/ASSL Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01
RAR
Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
État le 1 Avr 2023 Version future Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01
RAR
Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
État le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01a
Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing
État le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-02
Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés
État le 13 Jan 2016 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-34 OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
D-34-01
ROAD
Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
État le 1 Jan 2020 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
D-34-02
NCGP
Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
A seguito dell'entrata in vigore il 1.1.2020 delle leggi sugli istituti finanziari e sui servizi finanziari, il 31.12.2021 l'OAD FCT abrogherà tutte le norme di comportamento attualmente in vigore e non si occuperà più della vigilanza dell'attività dei gestori di patrimoni.
D-35 OAR-ASA Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances
Voir aussi D-05 ASA Association suisse d'assurances
D-35-01
R OAR-ASA
Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2020 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances
D-35-01
R OAR-ASA
Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2023 Version future Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances
D-35-01a
Commentaire du Règlement de l'organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances pour la lutte contre le blanchiment d'argent selon l'art. 25 de la loi du 10 octobre 1997 sur le blanchiment d'argent
État le 1 Jan 2020 Organisme d'autorégulation de l'Association suisse d'assurances
Le commentaire est actuellement en cours de révision (mises à jour en raison des modifications du règlement OAR-ASA entrées en vigueur le 1.1.2023)
D-36 OAR-Fiduciaire/Suisse
D-36-01
Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
État le 1 Jan 2020 OAR-Fiduciaire/Suisse
D-36-01
Règlement de l'OAR-Fiduciaire|Suisse
État le 1 Avr 2023 Version future OAR-Fiduciaire/Suisse
D-37 OAR FSA/FSN Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
D-37-01
Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 1 Jan 2020 Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
D-37-01
Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
État le 1 Avr 2023 Version future Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
D-38 OAR SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
L'OAR SO-FIT a succédé à l'OAR-G en automne 2020.
D-38-01
Règlement de l'Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees (SO-FIT) relatif aux obligations des affiliés à l'organisme d'autorégulation
État le 12 Juil 2021 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Annexe 1 du contrat d'affiliation à SO-FIT. L'OAR SO-FIT est le successeur de l'OAR-G.
D-38-02
Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 13 Oct 2020 Norme abrogée Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Succède au Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune (approuvé par la FINMA le 06.12.2013).
D-39 PolyReg Association générale d'autorégulation
D-39-01
Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
État le 1 Jan 2020 PolyReg Association générale d'autorégulation
D-39-01
Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
État le 1 Mar 2023 Version future PolyReg Association générale d'autorégulation
D-39-02
Règles de déontologie de PolyReg Association générale d'autorégulation
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée PolyReg Association générale d'autorégulation
D-40 SVIG Schweizer Verband der Investmentgesellschaften
D-40-01
SRO-Reglement
État le 1 Avr 2023 Version future Schweizer Verband der Investmentgesellschaften
Inkl. Anhang "Liste der Anhaltspunkte für Geldwäscherei" (unverändert seit 01.01.2016)
D-40-01
SRO-Reglement
État le 1 Jan 2020 Schweizer Verband der Investmentgesellschaften
Inkl. Anhang "Liste der Anhaltspunkte für Geldwäscherei" (unverändert seit 01.01.2016)
D-41 VQF Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
D-41-01
Reglement der Selbstregulierungsorganisation nach Geldwäschereigesetz VQF in Sachen Bekämpfung der Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung
État le 1 Avr 2023 Version future Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
D-41-01
Reglement der Selbstregulierungsorganisation nach Geldwäschereigesetz VQF in Sachen Bekämpfung der Geldwäscherei und Terrorismusfinanzierung
État le 1 Jan 2016 Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
D-41-02
Reglement der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung
État le 1 Jan 2016 Norme abrogée Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
D-41-03
Verhaltensregeln der Branchenorganisation für die Vermögensverwaltung des VQF in Sachen Ausübung der Vermögensverwaltung
État le 1 Jan 2014 Norme abrogée Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen
D-42 OAR-G Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
Est devenu l'OAR SO-FIT en automne 2020.
D-42-01
Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
État le 1 Jan 2020 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
Pas de date d'origine (peut-être 2016?).
D-42-02
Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
État le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-42-03
Règlement relatif à la révision LBA, aux sanctions, aux contrôles ad-hoc et aux enquêtes particulières
État le 8 Juil 2010 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
Le successeur de l'OAR-G est l'OAR SO-FIT.
D-42-04
Règlement de l'OAR-G relatif aux réviseurs
État le 1 Nov 2017 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-50 Organes de médiation
D-51 Ombudsman des banques suisses
D-51-01
Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses
État le 1 Jan 2022 Version future Ombudsman des banques suisses
D-51-01
Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses
État le 1 Juil 2013 Ombudsman des banques suisses
D-51-02
Règlement régissant les conflits d'intérêts au sein de l'instance de médiation (Code de conduite)
État le 1 Juil 2013 Ombudsman des banques suisses
D-51-03
Règlement d'organisation
État le 1 Jan 2022 Version future Ombudsman des banques suisses
D-52 OFD Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-01
Règlement d'organisation de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Version future Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-02
Règlement de procédure de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Version future Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-52-03
Règlement de sanction et d'arbitrage de l'OFD
État le 1 Juil 2020 Version future Organe de médiation des prestataires de services financiers
D-53 FINOS Finanzombudsstelle Schweiz
D-53-01
Règlement de procédure pour Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS)
État le 1 Jan 2020 Finanzombudsstelle Schweiz
D-53-02
Lignes directrices pour la médiation
État le 24 Juin 2020 Version future Finanzombudsstelle Schweiz
Document non daté. FINOS a cependant été reconnu le 24.06.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.
D-54 OFS Ombud Finance Suisse
D-54-01
Règles de procédure
État le 24 Juin 2020 Version future Ombud Finance Suisse
Document non daté. OSF a cependant été reconnu le 24.06.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.
D-55 FINSOM Financial Services Ombudsman
D-55-01
Médiation commerciale
État le 4 Août 2023 Version future Financial Services Ombudsman
D-55-02
Affiliation
État le 16 Sep 2023 Version future Financial Services Ombudsman
D-56 Swiss Arbitration Centre
Anc. SCAI Swiss Chambers' Arbitration Institution
D-56-01
Règlement de procédure de médiation pour les différends dans le domaine des services financiers
État le 1 Jan 2020 Swiss Chambers' Arbitration Institution
En mai 2021, la Swiss Chambers' Arbitration Institution (SCAI) est devenue le Swiss Arbitration
Centre Ltd.
D-56-01
Rules of Mediation Procedure for Financial Services Disputes
État le 1 Juin 2021 Version future Swiss Arbitration Centre Ltd
D-57 Terraxis
D-57-01
Règlement d'organisation (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis
État le 1 Oct 2020 Version future Terraxis SA
Document non daté, actualisé en octobre 2020. Terraxis a été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.
D-57-02
Règlement de procédure (avec référence à la LSFIN) de l'Organe de médiation Terraxis
État le 1 Oct 2020 Version future Terraxis SA
Document non daté, mis en ligne par Terraxis en octobre 2020.
D-57-03
Code de déontologie du médiateur
État le 27 Juil 2020 Version future Terraxis SA
Document non daté. Terraxis a cependant été reconnu le 27.07.2020 comme organe de médiation au sens de la LSFin.
D-58 Organe de médiation indépendant suisse
Cet organe de médiation a cessé ses activités au 31.12.2022.
D-58-01
Verfahrensreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
État le 17 Jan 2021 Norme abrogée Organe de médiation indépendant suisse SA
Die UOS hat ihren Geschäftsbetrieb per 31.12.2022 eingestellt.
D-58-02
Anschlussreglement der Unabhängigen Ombudsstelle Schweiz AG
État le 17 Jan 2021 Norme abrogée Organe de médiation indépendant suisse SA
Die UOS hat ihren Geschäftsbetrieb per 31.12.2022 eingestellt.
D-59 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich
Organe de médiation pour les gestionnaires de fortune domiciliés au Liechtenstein qui sont membres de l'Association des gestionnaires de fortune indépendants du Liechtenstein (VuVL) et ont des clients en Suisse ou entrent d'une autre manière dans le champ
D-59-01
Verfahrensordnung für Schlichtungsverfahren bei der Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich im Rahmen des Gesetzes über alternative Streitbeilegung in Konsumentenangelegenheiten (AStG; LGBI. 2016 Nr. 516 vom 28. Dezember 2016)
État le 17 Déc 2019 Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich
Diese Schlichtungsstelle ist eine vom EDF anerkannte Ombudsstelle für Vermögensverwalter mit Domizil in Liechtenstein, die Mitglieder des Verbands unabhängiger Vermögensverwalter in Liechtenstein sind, und die Kunden in der Schweiz haben oder in anderer Weise vom Anwendungsbereich des FIDLEG betroffen sind.
D-59-01
Verfahrensordnung der Ombudsstelle gemäss Finanzdienstleistungsgesetz (FIDLEG, SR 950.1)
État le 1 Jan 2021 Version future Liechtensteinische Schlichtungsstelle im Finanzdienstleistungsbereich
Diese Schlichtungsstelle ist eine vom EDF anerkannte Ombudsstelle für Vermögensverwalter mit Domizil in Liechtenstein, die Mitglieder des Verbands unabhängiger Vermögensverwalter in Liechtenstein sind, und die Kunden in der Schweiz haben oder in anderer Weise vom Anwendungsbereich des FIDLEG betroffen sind.
D-60 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva
D-60-01
Règlement de l'Office de médiation
État le 1 Fév 2018 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva
D-60-01
Règlement de l'Office de médiation
État le 25 Juin 2024 Version future Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva
D-70 Autres organisations
D-71 ExpertSuisse
D-71-01
Règles d'organisation et d'éthique professionnelle
État le 25 Sep 2019 ExpertSuisse
D-71-01
Règles d'organisation et d'éthique professionnelle
État le 15 Sep 2020 Version future ExpertSuisse
D-71-02
Directives sur l'indépendance
État le 1 Jan 2018 ExpertSuisse
D-71-02
Directives sur l'indépendance
État le 15 Déc 2022 Version future ExpertSuisse
D-71-03
PH 70
Schweizer Prüfungshinweis 70: Aufsichtsprüfung
État le 29 Jan 2020 Version future ExpertSuisse
Von der FINMA am 29. Januar 2020 als verbindlich anzuwendende Selbstregulierung bestimmt. Ersetzt den PH70 vom 21. November 2017 und gilt für Prüfungen, deren Berichte Prüfperioden beginnend ab 1. Januar 2020 umfassen.
D-72 SFAA Swiss Financial Analysts Association
D-72-01
SFAA Code of Ethical Conduct
État le 1 Juin 2021 Version future Swiss Financial Analysts Association
D-73 ASA Association suisse des actuaires
D-74 SATC Swiss Association of Trust Companies
D-74-01
Code of Ethics and Business Conduct
État le 28 Avr 2008 Swiss Association of Trust Companies
D-75 GSCGI Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
D-75-01
Règles d'éthique professionnelle du GSCGI
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
D-75-01a
Annexe A aux Règles d'éthique professionnelle : Possibilités de placement dans le cas de gestion discrétionnaire
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
Document non-daté.
D-75-02
Règlement d'application des Règles d'éthique professionnelle
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
D-76 SIBA Swiss Insurance Brokers Association
D-76-01
Code de conduite
État le 5 Nov 2019 Swiss Insurance Brokers Association
D-76-02
Standards professionnels pour les courtiers SIBA
État le 7 Sep 2020 Version future Swiss Insurance Brokers Association
D-77 ASG Association suisse des gestionnaires de fortune
Anc. Association suisse des gérants de fortune (jusqu'en 2020)
D-77-01
Code suisse de conduite relatif à l'exercice de la profession de gérant de fortune indépendant
État le 1 Août 2017 Norme abrogée Association suisse des gérants de fortune
D-77-02
Règlement sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
État le 1 Jan 2017 Norme abrogée Association suisse des gérants de fortune
D-77-03
Contrats de gestion de fortune et gestion de fortune discrétionnaire : recommandations de l'ASG
État le 1 Jan 2022 Version future Association suisse des gérants de fortune
D-77-04
Recommandations professionnelles relatives à la gestion de placements collectifs dans le cadre des seuils « de Minimis »
État le 25 Avr 2023 Version future Association suisse des gérants de fortune
D-78 AFA Association pour la formation professionnelle en assurance
D-78-01
Normes minimales en matière de formation initiale et continue des intermédiaires d'assurance selon l'art. 43 LSA