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Table des matières

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A Législation

A-00 Autorités et assujettis

A-01 FINMA

A-02 Monnaie et Banque nationale

A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Jan 2019 Conseil fédéral
A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
État le 1 Mar 2021 Version future Conseil fédéral

A-03 Banques

A-04 Etablissements financiers

A-05 Infrastructure des marchés financiers

A-06 Négociants en valeurs mobilières

A-07 Assurance

A-07-01 LCA Loi fédérale sur le contrat d'assurance
État le 1 Jan 2011
La modification du 19.06.2020 (RO 2020 4969) sera en vigueur dès le 01.01.2022.
A-07-02 LSA Loi fédérale sur la surveillance des entreprises d'assurance
État le 1 Jan 2020
Projet du 21 octobre 2020 de modification de la LSA: cf. FF 2020 8637 (message) et FF 2020 8729 (projet).

A-08 Surveillance de la révision

A-09 Acquisition de Credit Suisse par UBS

A-09-01a Rapport explicatif
État le 19 Mar 2023 Version future Département fédéral des finances

A-20 Services et produits financiers

A-21 Services financiers

A-22 Placements collectifs

A-23 Prévoyance professionnelle

A-23-01 LPP Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
État le 1 Jan 2020
Projet de modification du 1er juillet 2020 de la LPP, adopté par le Conseil fédéral le 19.08.2020: cf. FF 2020 6135 (message) et FF 2020 6149 (projet).

A-24 Lettres de gage

A-25 Crédit à la consommation

A-26 Titres intermédiés

A-27 Trusts

A-30 Réglementations protégeant divers intérêts publics

A-31 Lutte contre le blanchiment d'argent

A-32 Sanctions internationales

La liste complète des sanctions en vigueur en Suisse figure est tenue à jour par le Secrétariat d'Etat à l'économie
A-32-01 LEmb Loi fédérale sur l'application de sanctions internationales
État le 1 Août 2004
Projet du 13 décembre 2019 de modification de la loi sur les embargos: cf. FF 2020 625 (message) et FF 2020 639 (projet).

A-33 Avoirs illicites de PEP

A-34 Protection des données

A-34-01 LPD Loi fédérale sur la protection des données
État le 1 Mar 2019
Abrogée le 31.08.2023 par la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 25.09.2020.
A-34-10 OLPD Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données
État le 16 Oct 2012 Conseil fédéral
Abrogée le 31.08.2023 par l'ordonnance sur la protection des données (OPDo) du 31.08.2022.

A-35 Entraide fiscale

A-35-50 Program for Non-prosecution Agreements or Non-target Letters for Swiss Banks and Joint Statement
État le 29 Août 2013 U.S. Department of Justice
Non-prosecution agreements executed under the Swiss bank program : see https://www.justice.gov/tax/swiss-bank-program.

A-36 Gestion du patrimoine en cas de curatelle ou tutelle

A-40 Accès au marché

A-41 Berne Financial Services Agreement

A-41-01 Abkommen zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft und dem Vereinigten Königreich von Grossbritannien und Nordirland über die gegenseitige Anerkennung im Bereich der Finanzdienstleistungen (Vorabdruck)
État le 21 Déc 2023 Version future
Unterzeichnet am 21.12.2023. Das Abkommen bedarf der Genehmigung durch die Parlamente beider Länder, bevor es in Kraft treten kann.

A-50 Législation cantonale

A-51 Tessin

A-51-01 LFid Legge sull'esercizio delle professioni di fiduciario
État le 1 Jan 2022 Version future Tessin
Raccolta delle leggi del Cantone Ticino, 953.100.

B FINMA

B-01 FINMA

B-03 Communications FINMA

B-04 Communications FINMA sur la surveillance

B-05 Autres communications de la FINMA

B-08 Circulaires FINMA 2008

B-08-03 Circ.-FINMA 08/3 Circulaire 2008/3 : Acceptation à titre professionnel de dépôts du public par des établissements non bancaires au sens de la loi sur les banques
État le 1 Juil 2019 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-08-04 Circ.-FINMA 08/4 Circulaire 2008/4 : Journal des valeurs mobilières tenu par les maisons de titres et les participants
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-08-10 Circ.-FINMA 08/10 Circulaire 2008/10 : Normes d'autorégulation reconnues comme standards minimaux par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
État le 18 Juil 2018 Norme abrogée FINMA
Abrogée "début 2020" et retirée du site internet de la FINMA à mi-février 2020. Les normes d’autorégulation approuvées ou reconnues sont désormais consultables directement sur le site de la FINMA sous "Documentation>Autorégulations" (dernière consultation: février 2020).
B-08-20 Circ.-FINMA 08/20 Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modifications du 04.11.2020: "Avec l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 1er janvier 2020, les renvois et notions y relatifs ont été adaptés. Au 1er janvier 2020, les renvois à la Circ.-FINMA «Comptabilité - banques» ont été adaptés à l'ordonnance de la FINMA du 31 octobre 2019 sur les comptes." Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OMar-FINMA).
B-08-21 Circ.-FINMA 08/21 Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA
Remplacée par la circ.-FINMA 23/1 le 01.01.2024. Les règles régissant les exigences en matière de fonds propres (cm 3 à 116) continuent de s'appliquer jusqu'à l'entrée en vigueur de l'OLRO-FINMA le 01.01.2025.

B-09 Circulaires FINMA 2009

B-10 Circulaires FINMA 2010

B-10-01 Circ.-FINMA 10/1 Circulaire 2010/1 : Normes minimales des systèmes de rémunération dans les établissements financiers
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-11 Circulaires FINMA 2011

B-11-01 Circ.-FINMA 11/1 Circulaire 2011/1 : Précisions concernant l'Ordonnance sur le blanchiment d'argent (OBA)
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-11-02 Circ.-FINMA 11/2 Circulaire 2011/2 : Volant de fonds propres et planification des fonds propres dans le secteur bancaire
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-12 Circulaires FINMA 2012

B-12-01 Circ.-FINMA 12/1 Circulaire 2012/1 : Reconnaissance des instituts de notation de crédit (agences de notation)
État le 1 Jan 2015 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-13 Circulaires FINMA 2013

B-13-03 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2024 Version future FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).
B-13-03 Circ.-FINMA 13/3 Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2020 FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (https://www.finma.ch/fr/documentation/circulaires/annexes).
B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2020 FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.
B-13-03a Circ.-FINMA 13/3 Annexes 1-22 de la Circulaire 2013/3 : Activités d'audit
État le 1 Jan 2024 Version future FINMA
Les annexes 1 à 22 (tableau Excel, etc.) peuvent être consultées sur le site de la FINMA.
B-13-05 Circ.-FINMA 13/5 Circulaire 2013/5 : Bases régissant l'établissement par les assureurs d'un rapport sur leurs liquidités
État le 1 Jan 2016 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-13-07 Circ.-FINMA 13/7 Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-15 Circulaires FINMA 2015

B-15-03 Circ.-FINMA 15/3 Circulaire 2015/3 : Calcul du ratio de fonds propres non pondéré (ratio de levier) par les banques
État le 30 Juin 2018 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs. Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OLRO-FINMA).

B-16 Circulaires FINMA 2016

B-16-01 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-16-01 Circ.-FINMA 16/1 Circulaire 2016/1 : Exigences prudentielles de publication
État le 31 Déc 2021 Version future FINMA
Abrogée le 01.01.2025 (remplacée par l'OPub-FINMA).
B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 1 Jan 2020 FINMA
Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).
B-16-02 Circ.-FINMA 16/2 Circulaire 2016/2 : Bases du rapport sur la situation financière
État le 1 Juil 2021 Version future FINMA
Les annexes (fichiers Excel) peuvent être consultées sur le site de la FINMA (www.finma.ch > Documentation > Circulaires > Annexes).
B-16-04 Circ.-FINMA 16/4 Circulaire 2016/4 : Assujettissement, organisation, structure, transactions internes et rapport de groupe pour les groupes et conglomérats d'assurance
État le 1 Jan 2016 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.
B-16-06 Circ.-FINMA 16/6 Circulaire 2016/6 : Assurance sur la vie
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-16-07 Circ.-FINMA 16/7 Circulaire 2016/7 : Obligations de diligence lors de l'établissement de relations d'affaires par le biais de canaux numériques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-17 Circulaires FINMA 2017

B-17-01 Circ.-FINMA 17/1 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-17-03 Circ.-FINMA 17/3 Circulaire 2017/3 : Test suisse de solvabilité (SST)
État le 1 Jan 2017 FINMA
Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté les renvois et notions y relatifs.

B-18 Circulaires FINMA 2018

B-18-01 Circ.-FINMA 18/1 Circulaire 2018/1 : Obligations des exploitants d'un système organisé de négociation
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-18-02 Circ.-FINMA 18/2 Circulaire 2018/2 : Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : Suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-19 Circulaires FINMA 2019

B-19-01 Circ.-FINMA 19/1 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.
B-19-02 Circ.-FINMA 19/2 Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque
État le 1 Jan 2020 FINMA
Modification du 04.11.2020 : suite à l'entrée en vigueur de la législation liée à la LSFin et la LEFin au 01.01.2020, la FINMA a adapté rétroactivement les renvois et notions y relatifs.

B-20 Circulaires FINMA 2020

B-23 Circulaires FINMA 2023

B-99 CFB - Archives


C Autres autorités

C-01 Conseil Fédéral

C-02 DFF Département fédéral des finances

C-03 BNS Banque nationale suisse

C-03-08 Code de conduite de la Banque nationale suisse
État le 1 Jan 2022 Version future Banque nationale suisse

C-05 COPA Commission des offres publiques d'acquisition

C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition

C-09 CHS PP Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2023 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Oct 2022 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
État le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directives D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
État le 30 Déc 2023 Version future Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
C-09-20 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage
État le 2 Juil 2014 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle

C-11 SECO Secrétariat d'Etat à l'économie

C-20 Organismes de surveillance

C-21 OSIF Organisme de surveillance des instituts financiers

C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance
État le 28 Juin 2021 Version future Organisme de surveillance des instituts financiers
Document non daté, portant la mention "v28062021".

C-22 OSFIN Organisation de surveillance financière

C-22-01 Concept de surveillance d'OSFIN Organisation de surveillance financière
État le 25 Mai 2020 Version future Organisation de surveillance financière

C-23 SO-FIT Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees

C-23-02 Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
État le 1 Oct 2020 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.
C-23-03 Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
État le 1 Oct 2020 Version future Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
Document non daté, publié sur le site internet de SO-FIT en octobre 2020.

C-24 FINcontrol Suisse

C-25 AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-25-03 Contrat d'affiliation à l'Organisme de surveillance selon la loi fédérale sur les établissements financiers et la loi fédérale sur la surveillance des marchés financiers
État le 1 Jan 2021 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance
Document non daté, publié sur le site internet de l'AOOS en janvier 2021.
C-25-04 Guide pour l'affiliation à l'OS d'AOOS
État le 9 Fév 2022 Version future AOOS Société anonyme suisse de surveillance

C-40 Registres des conseillers

C-41 Organe d'enregistrement BX Swiss

C-41-01 Règlement de l'organe d'enregistrement de BX Swiss AG
État le 20 Juil 2020 Version future BX Swiss SA
La FINMA a agréé BX Swiss en tant qu'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 20.07.2020.

C-42 Organe d'enregistrement ARIF

C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
État le 26 Juil 2021 Version future Association romande des intermédiaires financiers
La FINMA a agréé l'ARIF en tant qu'organe d'enregistrement pour les conseillères et conseillers à la clientèle à partir du 14.09.2020. Document marqué "v26072021" mais sans changements d'importance par apport à la version précédente.
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
État le 31 Jan 2022 Version future Association romande des intermédiaires financiers

C-43 Registre des conseillers RegFix - PolyReg Services

C-60 Organes de contrôle des prospectus

C-61 SIX Prospectus Office

C-61-04 Liste des pays
État le 1 Juin 2020 Version future SIX Exchange Regulation SA

C-62 Organe de contrôle des prospectus BX Swiss


D Autoréglementation

D-01 Swiss Banking - Autoréglementation

D-01-03 Directives d'attributions concernant le marché des émissions
État le 1 Sep 2023 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
Ces directives ne constituent plus une autorégulation reconnue comme standard minimal par la FINMA.
D-01-07 Recommandations en matière de Business Continuity Management (BCM)
État le 1 Oct 2013 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB)
La FINMA reconnait uniquement les chiffres 4.4 Stratégie de BCM, 4.5.1 Business Impact Analysis et 4.5.2 Options en matière de Business Recovery comme standards minimaux. Abrogée au 01.01.2024, concomitamment à l'entrée en vigueur de la circ.-FINMA 2023/1 qui reprend certains éléments essentiels des présentes Recommandations.
D-01-14 Directives concernant l'information des investisseurs sur les produits structurés
État le 1 Mar 2015 Norme abrogée Association suisse des banquiers (ASB), Association suisse Produits structurés
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
État le 1 Jan 2022 Version future Association suisse des banquiers (ASB)
Ces Directives révisées concernant le mandat de gestion de fortune prennent la forme d'une autorégulation libre. Elles ne sont pas reconnues par la FINMA et ne déploient donc pas d'effet contraignant général. Elles ont été approuvées par le Conseil d'administration de l'ASB le 11.11.2020 (Source: Circulaire ASB n° 8043 du 01.12.2020).