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OPA

C-05-01 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-12 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-14 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA