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Prévoyance professionnelle

C-09-10 D-01/2012 Directive D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
Etat le 1 Juil 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directive D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
Etat le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
Etat le 31 Déc 2016 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-20 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage
Etat le 2 Juil 2014 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
Etat le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
Etat le 1 Sep 2016 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-23 D-02/2016 Directive D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC
Etat le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-24 D-03/2016 Directive D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP
Etat le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle