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Collection

A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
Etat le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral Monnaie
A-02-10 Ordonnance sur la monnaie
Etat le 1 Mar 2021 Conseil fédéral Monnaie
A-02-21 Tarif pour les monnaies mises hors cours
Etat le 16 Mai 2006 Département fédéral des finances Monnaie
A-03-10 OB Ordonnance sur les banques et les caisses d'épargne
Etat le 1 Avr 2019 Ancienne version Conseil fédéral
A-03-12 OLiq Ordonnance sur les liquidités des banques
Etat le 1 Jan 2018 Ancienne version Conseil fédéral
A-05-30 OOPA Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
A-08-10 OSRev Ordonnance sur l'agrément et la surveillance des réviseurs
Etat le 1 Jan 2019 Ancienne version Conseil fédéral
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
Etat le 1 Jan 2019 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
A-25-12 Ordonnance du DFJP sur le taux d'intérêt maximal pour les crédits à la consommation
Etat le 1 Jan 2020 Ancienne version Département fédéral de justice et police Crédits
C-05-01 R-COPA Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-11 Circ. COPA n° 1 Circulaire COPA n° 1 : Programmes de rachat
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-12 Circ. COPA n° 2 Circulaire COPA n° 2 : Liquidité au sens du droit des OPA
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-05-14 Circ. COPA n° 4 Circulaire COPA n° 4 : Communication aux principaux médias
Etat le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition OPA
C-09-10 D-01/2012 Directives D-01/2012 : Agrément des experts en prévoyance professionnelle
Etat le 1 Juil 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-15 D-04/2013 Directives D-04/2013 : Examen et rapport de l'organe de révision
Etat le 1 Avr 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-19 D-03/2014 Directive D-03/2014 : Reconnaissance de directives techniques de la CSEP comme standard minimal
Etat le 31 Déc 2016 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-20 D-04/2014 Directive D-04/2014 : Fondations du pilier 3a et fondations de libre passage
Etat le 2 Juil 2014 Norme abrogée Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directives D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
Etat le 1 Jan 2020 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-22 D-01/2016 Directive D-01/2016 : Exigences à remplir par les fondations de placement
Etat le 1 Sep 2016 Ancienne version Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-23 D-02/2016 Directives D-02/2016 : Fonds de bienfaisance visés par l'art. 89a, al. 7, CC
Etat le 1 Fév 2019 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-09-24 D-03/2016 Directives D-03/2016 : L'assurance qualité dans la révision selon la LPP
Etat le 25 Oct 2018 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle Prévoyance professionnelle
C-21-01 Contrat d'assujettissement et de surveillance
Etat le 9 Nov 2020 Organisme de surveillance des instituts financiers
C-21-02 Tarif des taxes et émoluments de l'OSIF à l'égard des assujettis
Etat le 1 Nov 2020 Organisme de surveillance des instituts financiers
C-22-01 Règlement sur l'assujettissement et la surveillance courante
Etat le 25 Mai 2020 Organisation de surveillance financière
C-22-02 Contrat d'examen des conditions d’assujettissement
Etat le 4 Mai 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-02 Contrat d'examen des conditions d’assujettissement
Etat le 31 Déc 2020 Organisation de surveillance financière
C-22-03 Règlement relatif au tarif des frais d'OSFIN
Etat le 25 Mai 2020 Ancienne version Organisation de surveillance financière
C-22-03 Règlement relatif au tarif des frais d'OSFIN
Etat le 1 Jan 2021 Organisation de surveillance financière
C-23-02 Contrat d'analyse de la demande d'assujettissement entre SO-FIT et le candidat à l'assujettissement
Etat le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-03 Contrat d'assujettissement à SO-FIT entre SO-FIT et l'assujetti
Etat le 1 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-04 Emoluments et tarifs applicables aux assujettis de l'OS de SO-FIT
Etat le 1 Jan 2021 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-23-04 Emoluments et tarifs applicables aux assujettis de l'OS de SO-FIT
Etat le 1 Oct 2020 Ancienne version Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
C-24-02 Gebührenreglement der FINcontrol Suisse AG
Etat le 3 Sep 2020 FINcontrol Suisse SA
C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
Etat le 17 Oct 2020 Association romande des intermédiaires financiers
C-42-01 Conditions générales du registre des conseillers à la clientèle tenu par l'ARIF
Etat le 29 Sep 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
Etat le 14 Sep 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
C-42-02 Document d'information sur la preuve des connaissances
Etat le 27 Oct 2020 Association romande des intermédiaires financiers
C-43-01 Règlement d'enregistrement de PolyReg Services Sàrl
Etat le 21 Oct 2020 PolyReg Services Sàrl
C-61-01 Critères pour la cohérence et la clarté
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA Prospectus
C-61-04 Liste des pays
Etat le 1 Juin 2020 SIX Exchange Regulation SA Prospectus
C-62-01 Reglement der Prüfstelle der BX Swiss AG
Etat le 1 Juin 2020 Ancienne version BX Swiss SA Prospectus
D-01-02 Directive relative aux Notes de débiteurs étrangers
Etat le 1 Sep 2001 Association suisse des banquiers Prospectus
D-01-08 Recommandations de l'ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
Etat le 24 Juil 2013 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-01-11 Directives relatives aux exigences minimales pour les financements hypothécaires
Etat le 1 Sep 2014 Ancienne version Association suisse des banquiers
D-01-18 Directives concernant les placements fiduciaires
Etat le 1 Jan 2017 Association suisse des banquiers
D-01-19 Directives concernant le mandat de gestion de fortune
Etat le 1 Jan 2022 Version future Association suisse des banquiers Gestion de fortune
D-01-20c Règlement d'enquête CDB
Etat le 1 Jan 2020 Association suisse des banquiers
D-01-23 Guide "Cloud" : Recommandations pour sécuriser le cloud banking
Etat le 1 Mar 2019 Ancienne version Association suisse des banquiers FinTech
D-01-25 Recommandation "Obligation de collaborer selon l'art. 448 CC" : Demande de renseignements d'une APEA auprès d'une banque
Etat le 1 Déc 2019 Association suisse des banquiers, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes
D-01-27 Lignes directrices pour le traitement des crédits COVID-19
Etat le 9 Sep 2020 Ancienne version Association suisse des banquiers COVID-19 Crédits
D-07-50 Directive pour les fonds du marché monétaire
Etat le 1 Jan 2017 Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-07-60 Directive pour les fonds immobiliers
Etat le 1 Déc 2016 Swiss Funds & Asset Management Association Placements collectifs
D-09-02 Lignes directrices pour les investisseurs institutionnels en vue de l'exercice des droits sociaux dans les sociétés anonymes
Etat le 21 Jan 2013 Association suisse des banquiers, Association suisse des institutions de prévoyance, economiesuisse , Ethos - Fondation suisse pour un développement durable, Fédération des groupes industriels et de services en Suisse, Fonds de compensation AVS/AI/IPG
D-11-01 Règlement relatif au négoce
Etat le 22 Juin 2020 Ancienne version SIX Swiss Exchange SA Négoce de valeurs mobilières
D-11-01 Règlement relatif au négoce
Etat le 1 Juil 2019 Ancienne version SIX Swiss Exchange SA Négoce de valeurs mobilières
D-11-10 RC Règlement de cotation
Etat le 1 Jan 2020 Ancienne version SIX Swiss Exchange SA
D-11-10 RC Règlement de cotation
Etat le 1 Juil 2019 Ancienne version SIX Swiss Exchange SA
D-11-10 RC Règlement de cotation
Etat le 2 Jan 2020 SIX Swiss Exchange SA
D-31-01 Règlement d'autorégulation de l'ARIF
Etat le 25 Nov 2015 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
Etat le 28 Jan 2021 Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
Etat le 23 Jan 2020 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-31-02 Directives 2 à 13 de l'ARIF
Etat le 7 Déc 2017 Ancienne version Association romande des intermédiaires financiers
D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
Etat le 1 Jan 2016 Ancienne version Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01 RAR Règlement d'autorégulation OAR/ASSL
Etat le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01a Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing
Etat le 1 Jan 2016 Ancienne version Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-01a Annexe A au Règlement d'autorégulation OAR/ASSL : Aide-mémoire Indices de blanchiment d'argent dans les affaires de leasing
Etat le 1 Jan 2020 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-33-02 Règlement relatif à la formation LBA des intermédiaires financiers affiliés
Etat le 13 Jan 2016 Organisation d'autorégulation de l'Association suisse des sociétés de leasing
D-34-01 ROAD Regolamento dell'Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
Etat le 1 Jan 2020 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino
D-34-02 NCGP Norme di comportamento nell'ambito della gestione patrimoniale
Etat le 1 Jan 2014 Organismo di autodisciplina dei fiduciari del Cantone Ticino Assurances Blanchiment d'argent
D-37-01 Règlement de l'Organisme d'autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires
Etat le 1 Jan 2020 Organisme d’autoréglementation de la Fédération suisse des avocats et de la Fédération suisse des notaires Blanchiment d'argent
D-38-02 Règlement de SO-FIT relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Etat le 13 Oct 2020 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees Gestion de fortune
D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
Etat le 1 Jan 2020 PolyReg Association générale d'autorégulation
D-39-01 Règlement de l'OAR PolyReg selon l'art. 25 LBA
Etat le 1 Jan 2016 Ancienne version PolyReg Association générale d'autorégulation
D-40-01 SRO-Reglement
Etat le 1 Jan 2020 Schweizer Verband der Investmentgesellschaften
D-40-01 SRO-Reglement
Etat le 1 Jan 2016 Ancienne version Schweizer Verband der Investmentgesellschaften
D-42-01 Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
Etat le 1 Jan 2018 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-42-01 Règlement de l'OAR-G relatif aux obligations des affiliés
Etat le 1 Jan 2020 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-42-02 Règlement de l'OAR-G relatif aux règles-cadres pour la gestion de fortune
Etat le 7 Nov 2013 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine Gestion de fortune
D-42-03 Règlement relatif à la révision LBA, aux sanctions, aux contrôles ad-hoc et aux enquêtes particulières
Etat le 8 Juil 2010 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-42-04 Règlement de l'OAR-G relatif aux réviseurs
Etat le 1 Nov 2017 Norme abrogée Organisme d'autorégulation des gérants de patrimoine
D-51-01 Règles de procédure de l'Ombudsman des banques suisses
Etat le 1 Juil 2013 Ancienne version Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-51-03 Règlement d'organisation
Etat le 20 Mai 2020 Ombudsman des banques suisses Arbitrage et médiation
D-52-01 Règlement d'organisation de l'OFD
Etat le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD
Etat le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-52-02 Règlement de procédure de l'OFD
Etat le 10 Fév 2020 Ancienne version Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-52-03 Règlement de sanction et d'arbitrage de l'OFD
Etat le 1 Juil 2020 Organe de médiation des prestataires de services financiers Arbitrage et médiation
D-54-01 Règles de procédure
Etat le 24 Juin 2020 Ombud Finance Suisse Arbitrage et médiation
D-55-01 Médiation commerciale
Etat le 30 Juil 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-01 Médiation commerciale
Etat le 23 Jan 2021 Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
Etat le 8 Sep 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
Etat le 30 Juil 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
Etat le 11 Déc 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
Etat le 16 Jan 2021 Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
Etat le 22 Nov 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
Etat le 30 Oct 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-55-02 Affiliation
Etat le 29 Sep 2020 Ancienne version Financial Services Ombudsman Arbitrage et médiation
D-60-01 Règlement de l'Office de médiation
Etat le 1 Fév 2018 Ombudsman de l'assurance privée et de la Suva Assurances
D-71-01 Règles d'organisation et d'éthique professionnelle
Etat le 1 Avr 2018 Ancienne version ExpertSuisse
D-71-01 Règles d'organisation et d'éthique professionnelle
Etat le 25 Sep 2019 Ancienne version ExpertSuisse
D-71-02 Directives sur l'indépendance
Etat le 1 Jan 2018 ExpertSuisse
D-74-01 Code of Ethics and Business Conduct
Etat le 28 Avr 2008 Swiss Association of Trust Companies Trusts
D-75-01 Règles d'éthique professionnelle du GSCGI
Etat le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Gestion de fortune
D-75-02 Règlement d'application des Règles d'éthique professionnelle
Etat le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants Gestion de fortune
D-76-01 Code de conduite
Etat le 5 Nov 2019 Swiss Insurance Brokers Association Assurances
D-76-02 Standards professionnels pour les courtiers SIBA
Etat le 7 Sep 2020 Swiss Insurance Brokers Association Assurances