Le TAF annule l’amortissement des AT1 de Credit Suisse
Besart Buci
— 14 octobre 2025
Plus de deux ans après les faits, le TAF annule la décision de la FINMA d’ordonner l’amortissement des CHF 16,5 milliards d’AT1 de Credit Suisse lors de sa reprise par UBS. Il estime que l’événement déclencheur contractuel (viability event) ne s’était pas produit (la banque demeurant suffisamment capitalisée) et que la mesure portait une atteinte grave au droit de propriété sans base légale formelle et claire. L’art. 5a de l’ordonnance de nécessité du Conseil fédéral est même jugé incompatible avec la Constitution fédérale à plusieurs égards. Le Tribunal fédéral aura sans doute le dernier mot.